Certificat de situation administrative
sainjerome
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Bonjour
J'ai voulu obtenir un certificat de non gage sur mon véhicule. Je n'ai pu l'obtenir par internet. J'ai fait ma demande par écrit auprès de la préfecture et je reçois un document : certificat de situation administrative où apparaît opposition au transfert du certificat d'immatriculation datant du 04/10/08. Que suis-je sensée comprendre ? Et comment obtenir le certificat de non gage ?
J'ai voulu obtenir un certificat de non gage sur mon véhicule. Je n'ai pu l'obtenir par internet. J'ai fait ma demande par écrit auprès de la préfecture et je reçois un document : certificat de situation administrative où apparaît opposition au transfert du certificat d'immatriculation datant du 04/10/08. Que suis-je sensée comprendre ? Et comment obtenir le certificat de non gage ?
2 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bjr Sainjerome
Allez aux Impôts service "amendes".
Demandez le BSCAP (bulletin de situation administrative) sur ce celui-ci sera indiqué pour quelles raisons le véhicule est bloqué.
Ensuite faites le nécessaire afin que ce situation se débloque afin d'obtenir le certificat de situation administrative vierge pour vendre votre véhicule.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...