Certificat de situation administrative
sainjerome
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2017
-
15 sept. 2017 à 13:34
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 15 sept. 2017 à 16:41
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 15 sept. 2017 à 16:41
A voir également:
- Certificat de situation administrative
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91462
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
18 507
15 sept. 2017 à 13:35
15 sept. 2017 à 13:35
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
15 sept. 2017 à 16:41
15 sept. 2017 à 16:41
Bjr Sainjerome
Allez aux Impôts service "amendes".
Demandez le BSCAP (bulletin de situation administrative) sur ce celui-ci sera indiqué pour quelles raisons le véhicule est bloqué.
Ensuite faites le nécessaire afin que ce situation se débloque afin d'obtenir le certificat de situation administrative vierge pour vendre votre véhicule.
Cdt
Allez aux Impôts service "amendes".
Demandez le BSCAP (bulletin de situation administrative) sur ce celui-ci sera indiqué pour quelles raisons le véhicule est bloqué.
Ensuite faites le nécessaire afin que ce situation se débloque afin d'obtenir le certificat de situation administrative vierge pour vendre votre véhicule.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...