Recalcule de taxe fonciere
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david109
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Modifié le 15 sept. 2017 à 12:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2017 à 14:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2017 à 14:04
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 sept. 2017 à 12:28
15 sept. 2017 à 12:28
Bonjour,
C'est la valeur locative qui sert de base au calcul. En aménageant, vous avez augmenté cette valeur locative.
Vous pouvez demander à consulter la fiche de calcul aux impots.
La date de construction ne joue pas.
C'est la valeur locative qui sert de base au calcul. En aménageant, vous avez augmenté cette valeur locative.
Vous pouvez demander à consulter la fiche de calcul aux impots.
La date de construction ne joue pas.
Poisson92100
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15 sept. 2017 à 14:04
15 sept. 2017 à 14:04
on peut même dire que vous avez fraudé puisqu'apparemment vous n'aviez pas déclaré vos aménagements...donc pas trop votre intérêt de discuter
La législation juridique et financière évolue en permanence...