Recalcule de taxe fonciere
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david109
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
J'ai construit une maison en 1983 avec comble aménageable,sur le permis de construire
il est stipulé les fenêtres dalle et escalier d’acces.en 1984 j'ai aménagé l'étage.
en 2016 les impots me demande de remplir le formulaire H1 et décide de calculer cette maison comme si elle venait d’être construite.
Ma question est ont il le droit de revenir sur une construction de 1984 et augmenter la taxe de 50%
J'ai construit une maison en 1983 avec comble aménageable,sur le permis de construire
il est stipulé les fenêtres dalle et escalier d’acces.en 1984 j'ai aménagé l'étage.
en 2016 les impots me demande de remplir le formulaire H1 et décide de calculer cette maison comme si elle venait d’être construite.
Ma question est ont il le droit de revenir sur une construction de 1984 et augmenter la taxe de 50%
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