Recalcule de taxe fonciere [Résolu]

david109 1 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 11:59 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 14:04
bonjour
J'ai construit une maison en 1983 avec comble aménageable,sur le permis de construire
il est stipulé les fenêtres dalle et escalier d’acces.en 1984 j'ai aménagé l'étage.
en 2016 les impots me demande de remplir le formulaire H1 et décide de calculer cette maison comme si elle venait d’être construite.
Ma question est ont il le droit de revenir sur une construction de 1984 et augmenter la taxe de 50%
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2 réponses

anemonedemer 4071 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 12:28
0
Utile
Bonjour,
C'est la valeur locative qui sert de base au calcul. En aménageant, vous avez augmenté cette valeur locative.
Vous pouvez demander à consulter la fiche de calcul aux impots.
La date de construction ne joue pas.
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 14:04
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Utile
on peut même dire que vous avez fraudé puisqu'apparemment vous n'aviez pas déclaré vos aménagements...donc pas trop votre intérêt de discuter
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