Recalcule de taxe fonciere
Résolu
david109
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
J'ai construit une maison en 1983 avec comble aménageable,sur le permis de construire
il est stipulé les fenêtres dalle et escalier d’acces.en 1984 j'ai aménagé l'étage.
en 2016 les impots me demande de remplir le formulaire H1 et décide de calculer cette maison comme si elle venait d’être construite.
Ma question est ont il le droit de revenir sur une construction de 1984 et augmenter la taxe de 50%
J'ai construit une maison en 1983 avec comble aménageable,sur le permis de construire
il est stipulé les fenêtres dalle et escalier d’acces.en 1984 j'ai aménagé l'étage.
en 2016 les impots me demande de remplir le formulaire H1 et décide de calculer cette maison comme si elle venait d’être construite.
Ma question est ont il le droit de revenir sur une construction de 1984 et augmenter la taxe de 50%
A voir également:
- Recalcule de taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...