Recalcule de taxe fonciere

Résolu
david109 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - Modifié le 15 sept. 2017 à 12:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 14:04
bonjour
J'ai construit une maison en 1983 avec comble aménageable,sur le permis de construire
il est stipulé les fenêtres dalle et escalier d’acces.en 1984 j'ai aménagé l'étage.
en 2016 les impots me demande de remplir le formulaire H1 et décide de calculer cette maison comme si elle venait d’être construite.
Ma question est ont il le droit de revenir sur une construction de 1984 et augmenter la taxe de 50%

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 sept. 2017 à 12:28
Bonjour,
C'est la valeur locative qui sert de base au calcul. En aménageant, vous avez augmenté cette valeur locative.
Vous pouvez demander à consulter la fiche de calcul aux impots.
La date de construction ne joue pas.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
15 sept. 2017 à 14:04
on peut même dire que vous avez fraudé puisqu'apparemment vous n'aviez pas déclaré vos aménagements...donc pas trop votre intérêt de discuter
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