Création d'une société immobilière
Amareti
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Amareti Messages postés 9 Statut Membre -
Amareti Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je me lance dans le domaine immobilier en indépendant. Je voudrais savoir si je dois obligatoirement créer une société et quel genre dois-je opter, étant débutant; celle la moins coûteuse/taxes-frais-impôts ..
Une fois la société crée, Je voudrais savoir si les biens acquis dans le cadre de la société sont-ils soumis aux frais d'achat, frais de notaire, etc ou sont-ils exclus ?
Dans le cas d'exonération , est-ce qu'il s'agit seulement des société françaises ou cela inclut aussi les sociétés étrangères?
Je vous remercie de votre instructive réponse.
Je me lance dans le domaine immobilier en indépendant. Je voudrais savoir si je dois obligatoirement créer une société et quel genre dois-je opter, étant débutant; celle la moins coûteuse/taxes-frais-impôts ..
Une fois la société crée, Je voudrais savoir si les biens acquis dans le cadre de la société sont-ils soumis aux frais d'achat, frais de notaire, etc ou sont-ils exclus ?
Dans le cas d'exonération , est-ce qu'il s'agit seulement des société françaises ou cela inclut aussi les sociétés étrangères?
Je vous remercie de votre instructive réponse.
A voir également:
- Créer une société immobilière
- Société civile immobilière - Guide
- Sociétè - Guide
- La société - Guide
- Adel société générale - Forum compte bancaire
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
9 réponses
Pour investir on distingue les SCI à l'ir ...qui sont traité en gros comme si vous étiez en nom propre et les autres société à l'IS
Dans tous les cas
- les frais sont dus
- Lors de l'achat, quelque soit la Sté ou même à votre nom vous pouvez opter pour le régime marchand de bien (art 1115 du CGI etc) en vous engageant à revendre sous 4 ans - dans ce cas économie de 5% de frais (il en reste donc en gros 3%)
Ce qui peut changer suivant la Sté
- la SCI ne peut légalement pas faire marchand de bien donc pour ca il faut par exemple une SAS (objet social plus large)
- la SCI à l'IR ne peut faire de la location meublée
- à l'IS on amortis le bien (donc on n'a en gros peut de bénéficie donc peut d'impôts)...à la revente plus value par rapport au prix amortis
toute peuvent être soumise ou non à la TVa suivant les activité faites
Certaine activité son exonéré : location habitation nue, la vente de logement
Certaine sont sur option : loyers commerciaux
Certaine sont obligatoirement soumise : "marchand de biens"
et bien sur la TVA n'est récupérable que sur les activités soumises à TVA
Dans tous les cas
- les frais sont dus
- Lors de l'achat, quelque soit la Sté ou même à votre nom vous pouvez opter pour le régime marchand de bien (art 1115 du CGI etc) en vous engageant à revendre sous 4 ans - dans ce cas économie de 5% de frais (il en reste donc en gros 3%)
Ce qui peut changer suivant la Sté
- la SCI ne peut légalement pas faire marchand de bien donc pour ca il faut par exemple une SAS (objet social plus large)
- la SCI à l'IR ne peut faire de la location meublée
- à l'IS on amortis le bien (donc on n'a en gros peut de bénéficie donc peut d'impôts)...à la revente plus value par rapport au prix amortis
toute peuvent être soumise ou non à la TVa suivant les activité faites
Certaine activité son exonéré : location habitation nue, la vente de logement
Certaine sont sur option : loyers commerciaux
Certaine sont obligatoirement soumise : "marchand de biens"
et bien sur la TVA n'est récupérable que sur les activités soumises à TVA
l'activité de marchand de biens (achat en vu de la revente- et non pas en vu de louer etc) est une acitvité commerciale incompatible d'une SCI
exonéré de quoi ?
Pour la TVA, schématiquement le régime de revente annoncé du CGI 1115 vous réduit les frais de notaire mais vous soumet à la TVA sur la marge réalisé
exonéré de quoi ?
Pour la TVA, schématiquement le régime de revente annoncé du CGI 1115 vous réduit les frais de notaire mais vous soumet à la TVA sur la marge réalisé
"dans le cadre de quelle société peut-on acquérir un bien sans payer des frais de notaire et autres "
Déjà répondu post 3
lire le CGI 1115 qui réduit les droits mais c'est tout
la société-modèle pour ce genre d'activité ? -> aujourd'hui on fait des SAS car l'objet social est large (outre quelles sont seule a autoriser un associé unique
Déjà répondu post 3
lire le CGI 1115 qui réduit les droits mais c'est tout
la société-modèle pour ce genre d'activité ? -> aujourd'hui on fait des SAS car l'objet social est large (outre quelles sont seule a autoriser un associé unique
Bonjour
Quel type d'immobilier voulez vous faire ?
investir en compte propre ou faire de la transaction etc ?
Quel type d'immobilier voulez vous faire ?
investir en compte propre ou faire de la transaction etc ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour et merci de votre réponse.
C'est pour l'achat - revente ou location..
"Investir en compte propre " c'est à dire??
C'est pour l'achat - revente ou location..
"Investir en compte propre " c'est à dire??
Il s'agit d'une société qui s'occupe essentiellement d'achat et revente de logements essentiellement, la location nue (logement non meublé vous-voulez dire?) est en second lieu.
A vrais dire puisque je me lance je veux bien réduire les frais au maximum, j'avais consulté il y a un certain temps, on m'avait confirmé, que c'était exonéré dans ce genre d'activité.
Ayant aux prémices pourriez vous me conseiller quelle société exactement dois-je opter?
D'après votre aimable explication, il s'agirait d'une SAS?
A vrais dire puisque je me lance je veux bien réduire les frais au maximum, j'avais consulté il y a un certain temps, on m'avait confirmé, que c'était exonéré dans ce genre d'activité.
Ayant aux prémices pourriez vous me conseiller quelle société exactement dois-je opter?
D'après votre aimable explication, il s'agirait d'une SAS?
Cette activité dont vous avez parlez au début:"Certaine activité son exonéré : location habitation nue, la vente de logement"
c'est sous quel genre/régime de société ?
c'est sous quel genre/régime de société ?
la vente de logement non habituelle est exonéré de TVA quelque soit le statut
pour les locations :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-50-10-20140404
pour marchand de biens
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BIC-CHAMP-20-10-30-20120912.pdf?doc=4718-PGP&identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-30-20120912
pour les locations :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-50-10-20140404
pour marchand de biens
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BIC-CHAMP-20-10-30-20120912.pdf?doc=4718-PGP&identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-30-20120912
Oui pour la vente il n'y a pas de frais .. Mais pour l'acquisition d'un bien (sans le louer, ca sera que d'achat et de revente) dans le cadre de quelle société peut-on acquérir un bien sans payer des frais de notaire et autres ?
la société-modèle pour ce genre d'activité
Je ne parle pas de SCI puisque cette dernière est une ste immobilière à but non commercial..
la société-modèle pour ce genre d'activité
Je ne parle pas de SCI puisque cette dernière est une ste immobilière à but non commercial..
Merci Poisson, donc il s'agirait de la SAS. Toutefois, elle autorise éventuellement d'autres associés n'est-ce pas?
Par contre, à l'inverse de la SCI, elle n'assure pas automatiquement la transmission à sa descendance, n'est-ce pas?
Désolée si je n'utilise pas les mots techniques..
Par contre, à l'inverse de la SCI, elle n'assure pas automatiquement la transmission à sa descendance, n'est-ce pas?
Désolée si je n'utilise pas les mots techniques..
Merci Poisson, donc il s'agirait de la SAS. Toutefois, elle autorise éventuellement d'autres associés n'est-ce pas? OUI
Par contre, à l'inverse de la SCI, elle n'assure pas automatiquement la transmission à sa descendance, n'Est-ce pas?
la transmission n'a aucun rapport...en cas de décès vos héritier héritent de vos parts quelque soit la Sté
Désolée si je n'utilise pas les mots techniques..Pas grave !
Par contre, à l'inverse de la SCI, elle n'assure pas automatiquement la transmission à sa descendance, n'Est-ce pas?
la transmission n'a aucun rapport...en cas de décès vos héritier héritent de vos parts quelque soit la Sté
Désolée si je n'utilise pas les mots techniques..Pas grave !
La législation juridique et financière évolue en permanence...