Résiliation contrat salle de sport
jessica
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscris une adhésion pour une période minimale de 12 mois à la salle de sport AMAZONIA au mois de mars 2015; j'ai depuis 2 ans déménagé étant hors zone je n'ai pu accéder à une salle de sport.
Ayant pour raisons personnelles oublié de résilier mon contrat ; est il possible de le résilier à ce jour et de demander remboursement ?
Merci d'avance ..
J'ai souscris une adhésion pour une période minimale de 12 mois à la salle de sport AMAZONIA au mois de mars 2015; j'ai depuis 2 ans déménagé étant hors zone je n'ai pu accéder à une salle de sport.
Ayant pour raisons personnelles oublié de résilier mon contrat ; est il possible de le résilier à ce jour et de demander remboursement ?
Merci d'avance ..
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1 réponse
Bonjour
Reconduction tacite?
Si tu n'as pas reçu les infos stipulées au L215-1 Code Conso alors tu peux mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les sommes versées pour la période courant jusqu'à la date de résiliation ne sont pas remboursables, quand bien même le Client n'a pas utilisé les Services de la salle.
A+
Reconduction tacite?
Si tu n'as pas reçu les infos stipulées au L215-1 Code Conso alors tu peux mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les sommes versées pour la période courant jusqu'à la date de résiliation ne sont pas remboursables, quand bien même le Client n'a pas utilisé les Services de la salle.
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