Renouvellement bail APL [Résolu]

lili77 - 14 sept. 2017 à 13:22 - Dernière réponse : Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 13:49
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?

Merci pour votre aide,
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5 réponses

Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:24
0
Merci
Bonjour,

Non, votre bail ne peut pas être renouvelé pour 9 mois pour la bonne raison qu'un bail de 9 mois est à durée ferme et prend fin à son échéance automatiquement.

Il s'agit d'un logement meublé ?

Cdlt
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0
Merci
Oui il s'agit d'un logement meublé, c'est un contrat de location étudiant.
Il faut donc que je demande à mon propriétaire de me faire un nouveau contrat et je dois le transmettre à la caf ?
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:41
Oui, il faut un bail d'un an en meublé. Et ce bail sera effectivement renouvelable automatiquement chaque année. Que vous soyez étudiante ne change rien.
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Merci
D'accord merci beaucoup pour votre aide.
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:49
de rien ...
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