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Renouvellement bail APL

Résolu
lili77 - 14 sept. 2017 à 13:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 sept. 2017 à 13:49
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?

Merci pour votre aide,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
14 sept. 2017 à 13:24
Bonjour,

Non, votre bail ne peut pas être renouvelé pour 9 mois pour la bonne raison qu'un bail de 9 mois est à durée ferme et prend fin à son échéance automatiquement.

Il s'agit d'un logement meublé ?

Cdlt
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