Renouvellement bail APL
Résolu
lili77
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?
Merci pour votre aide,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?
Merci pour votre aide,
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3 réponses
Bonjour,
Non, votre bail ne peut pas être renouvelé pour 9 mois pour la bonne raison qu'un bail de 9 mois est à durée ferme et prend fin à son échéance automatiquement.
Il s'agit d'un logement meublé ?
Cdlt
Non, votre bail ne peut pas être renouvelé pour 9 mois pour la bonne raison qu'un bail de 9 mois est à durée ferme et prend fin à son échéance automatiquement.
Il s'agit d'un logement meublé ?
Cdlt
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