Dette de loyer
mimie077
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nenez77 Messages postés 10 Statut Membre -
nenez77 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour !!! Maman célibataire sans emploie ,mon bailleur social m'a assigner enjustice] en 2015 pour une locative. Aujourdhui la dette locative je l'ai régler cepandant comme je payais mon loyer résiduelle comme si j'avais L'[/faq/4374-aides-et-allocations-logemenil reste sur ma quittance de loyer une dette de 2600€ le rappel APL du est de 3080 € sauf que la CAF pour regler ce rappel demande au bailleur un bail rétroactif mais mon bailleur refuse d'établir ce bail et éxige que je paie par mes propre moyen cette dette de 2600 € sous peine de m'expulser avant le 21 Octobre 2017 donc ma question aujourdhuit est quel solution je dispose car dans le cas ou j'empreinte ces 2600€ la CAF me paiera t'elle le rapel vue que mon batiment est pratiquement vide car en démolition donc L'OPAC mon bailleur m'informe que si je paie ces 2600€ il me reloge donc je reviens sur la question la CAF me paiera t'elle le rapel APL est ai je une autre alternative ? Merci d'avance pour vos réponse
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- Solde antérieur loyer ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
saisir un mediateur
mimie077
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J'ai déja saisi un médiateur unconseillé social qui a fait office de médiateur sauf que la réponse du bailleur est rester la même
je ne vous parle pas d'un assistant social mais d'un médiateur sur la liste fournit par le tribunal d'instance de votre domicile et dont l'attestation sera productible en justice
Malheureusement si le bail à été résilier actuellement en faite je paie une indemnité d'occupation qui est financièrement parlant équivalant à mon loyer avant résiliation du bail
vous n'avez pas l'impression de vous moquer du monde en cachant ce "détail" dans votre descriptif ?
Bail résiliée en justice = le paiement des dettes (auquel vous avez été condamné) n'annule pas cette résiliation
Vous êtes donc juridiquement squatteuse sans droit ni titre depuis 2015
Sans bail depuis 2015 vous ne pouvez avoir d'APL
et si vous ne faite pas ce que le bailleur demande je pense que le jugement autorise votre expulsion et il peut le faire encore maintenant
Bail résiliée en justice = le paiement des dettes (auquel vous avez été condamné) n'annule pas cette résiliation
Vous êtes donc juridiquement squatteuse sans droit ni titre depuis 2015
Sans bail depuis 2015 vous ne pouvez avoir d'APL
et si vous ne faite pas ce que le bailleur demande je pense que le jugement autorise votre expulsion et il peut le faire encore maintenant
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et pour votre prochaine expulsion sachez que le locataire de bonne foi peut obtenir jusqu'à 36 mois d'étalement de sa dette lorsqu'il est assigné (mais bien entendu un jour de retard sur une seule échéance suffit à le rendre expulsablé)
Il suffit de le demander au tribunal ce que vous n'avez apparemment pas fait en 2015
Il suffit de le demander au tribunal ce que vous n'avez apparemment pas fait en 2015
Bonjour alors dans un premier lieu liser bien mes texte je vous dit bien que j'ai ete assigner pour une dette locative deuxiement je me suis pas inscris sur le forum pour être juger , j'ai pas besoin de leçon de moral et mise à part sa oui j'ai eu une dette locative mais pardon je pouvait pas prévoir que le 18 juin2014 mon mari allait être victime d'un accident de voiture pardon je savais pas que le 18 juin 2014 j'allait être veuve OH pardon chèr MR et pour finir savez vous que notre système est tellement bien fait que lors d'un décès les compte deviennent inaccessible même pour moi qui suis son épouse alors oui MR je vous interdit de me juger cette dette aujourdhui je l'ai regler alors oui MR je vous souhait de jamais etre victime des aléa de la vie car sincérement votre impertinance et votre arrogance je m'en passerai bien à bonne entendeur
Bonjour juste pour remettre les chose à plat. !!! Voila il serait judicieux de ne pas répondre tout et n'importe quoi il serait plus simple de rester silencieux plutot que d'accorder une réponse hazardeuse alors voila. Suite a ma situation j'ai été demander un rendez vous au sous prefet de ma commune dossier en main et preuve a l'appuie. Je n'ai obtenu rendez vous qu'avec une personne qui s'occupe des expulsions !!! Elle ma écouter pris mes papiers et suite a cela j'ai pris rendez vous avec la direction du baiileur HLM. J'ai ete reçu et dossier en main j'ai tous fourni. Alors pour information sachez que la personne de la sous prefecture qui ma recu a suspendu l'expulsion car d'une le bailleur a omis de dire que j'avais regler ma dette et deuxiemement cette superbe personne a obliger mon bailleur a me refaire un bail pour que je puisse recuperer le Rappel APL et. Pour finir j'ai ete informer que j'avais le droit de demander a la caf de me regler directement le rapel APL vue que suis en regle. De mes loyers voila.Et pour la direction du bailleur et bien en haut lieu il ne savait pas que je pouvais pretendre a un Rapel APL superieur a ma dette et ils ont secouer pas mal de tête Donc ce mesage juste pour dire au personne qui se trouve dans la situation dans laquel je me suis trouver dernierement de ne pas lire et prendre pour argent comptant tout et n'importe quoi la preuve que. Il faut faire entendre sa bonne foi et sincerement sa paie au final !!a bonne entendeur
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