Bail suite à divorce

mino1958 1 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 11:45 - Dernière réponse : maylin27 22506 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 12:00
Bonjour,
Je suis en instance de divorce à l'amiable. Le bail est au 2 noms, le règlement du loyer
et fait par un virement de mon compte personnel. Je conserve le logement. Que dois-je faire ? Y a t il un risque de perdre cette location. Nous avons emménagé le 28/08/17.
Que va t il se passer avec le bailleur ?
Merci
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1 réponse

maylin27 22506 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:00
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Merci
Bonjour,
seul le tribunal peut accorder la résidence a l'un ou l'autre épouX. le bailleur lui s'en moque a partir du moment ou le loyer et les charges sont payés regulièrement.

Cordialement
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