Fonds bloqués chez le notaire suite à une instance de divorce
Elysabeth47
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1 réponse
sleepy00
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7 août 2024
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14 sept. 2017 à 13:03
14 sept. 2017 à 13:03
Bonjour
le notaire n'est pas concerné par ce jugement, donc forcément il ne pouvait pas être au courant.
De la même façon, votre fille ou son ex mari, peuvent avoir contester ce jugement, ou engager une procédure l'un contre l'autre ...
Donc si il libérait les fonds sans avoir l'accord des 2, il se mettrait possiblement en faute.
La dette en question, est elle au 2 noms ?
si oui, qu'elle informe l'huissier que des fonds sont disponible chez le notaire
l'huissier ira faire une saisie directement sur ces fonds.
le notaire n'est pas concerné par ce jugement, donc forcément il ne pouvait pas être au courant.
De la même façon, votre fille ou son ex mari, peuvent avoir contester ce jugement, ou engager une procédure l'un contre l'autre ...
Donc si il libérait les fonds sans avoir l'accord des 2, il se mettrait possiblement en faute.
La dette en question, est elle au 2 noms ?
si oui, qu'elle informe l'huissier que des fonds sont disponible chez le notaire
l'huissier ira faire une saisie directement sur ces fonds.
14 sept. 2017 à 19:22
15 sept. 2017 à 13:18
ou
engager une procédure contre l'ex mari, pour qu'il paye sa part.
15 sept. 2017 à 23:33
Je vous dirais ce qu'il en est.
Cordialement