Accuser de vol
Isa
-
12 sept. 2017 à 09:07
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 sept. 2017 à 10:17
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 sept. 2017 à 10:17
A voir également:
- Accuser de vol
- Plainte pour vol - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Vol et preuve du vol par caméra de surveillance - Forum Justice
5 réponses
BmV
Messages postés
91473
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
18 512
12 sept. 2017 à 10:17
12 sept. 2017 à 10:17
?
Que vient faire l'inspection du travail dans cette affaire de droit commun ?
L'inspection du travail n'est en aucun cas compétente pour "enquêter" sur des cas de vol, de malversation, de dégradation de matériel, etc., elle est compétente uniquement pour ce qui concerne les conditions de travail au sens large.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107
Vu d'ici, cela ressemble furieusement à une tentative d'intimidation de la part du boss, qui aurait du dans ce cas alerter la gendarmerie.
Que vient faire l'inspection du travail dans cette affaire de droit commun ?
L'inspection du travail n'est en aucun cas compétente pour "enquêter" sur des cas de vol, de malversation, de dégradation de matériel, etc., elle est compétente uniquement pour ce qui concerne les conditions de travail au sens large.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107
Vu d'ici, cela ressemble furieusement à une tentative d'intimidation de la part du boss, qui aurait du dans ce cas alerter la gendarmerie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
il ne faut pas attendre l'enquête en cours par l'inspection du travail?
Et si mes collègue ont peur de témoigner comment prouver mon innocence?
Mon employeur a dit mes collègue que j'ai refuser de voir les preuves hors que ce n'est pas vrai.
Et si mes collègue ont peur de témoigner comment prouver mon innocence?
Mon employeur a dit mes collègue que j'ai refuser de voir les preuves hors que ce n'est pas vrai.
dna.factory
Messages postés
25427
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
12 921
12 sept. 2017 à 10:06
12 sept. 2017 à 10:06
Et si mes collègue ont peur de témoigner comment prouver mon innocence?
Ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, c'est à l'employeur de prouver votre culpabilité.
C'est la base de la loi en France, je saurais même pas trouver de texte, mais je serais pas surpris que ça remonte à Napoléon.
C'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve.
Votre rôle en tant que défendeur sera d'invalider la preuve de votre employeur (en supposant qu'il en ait une).
Ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, c'est à l'employeur de prouver votre culpabilité.
C'est la base de la loi en France, je saurais même pas trouver de texte, mais je serais pas surpris que ça remonte à Napoléon.
C'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve.
Votre rôle en tant que défendeur sera d'invalider la preuve de votre employeur (en supposant qu'il en ait une).
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
15 419
12 sept. 2017 à 10:11
12 sept. 2017 à 10:11
Le représentant syndical qui était avec peut témoigner à l'encontre du boss :
"j'étais accompagné par un représentant syndical et nous avons demander à mon employeur de nous montrer les preuves mais il a refuser. "
"j'étais accompagné par un représentant syndical et nous avons demander à mon employeur de nous montrer les preuves mais il a refuser. "