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CARSAT

mag552 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 18:24
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 sept. 2017 à 18:46
Bonjour,
Je touche depuis juillet 2010 une pension de reversion, et comme j'étais au chomage j'ai dû retravailler et suivre des formations rémunérées. J'ai par deux courriers alerté la CARSAT et cet organisme a continué à me payer.
Je suis désormais en retraite et voilà qu'ils reprennent toutes les feuilles de paie de mon compagnon et les miennes et recalculent tous. Je me trouve donc à leur devoir deux années.
Ma question est la suivante : quand est-il de la loi sur l'intangibilité ? Alors que je les avais alertés ont-ils le droit de me demander de rembourser et de me supprimer cette pension

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 sept. 2017 à 20:01
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquez ce que vous entendez par l'intangibilité ?
parce que dans votre cas, je ne vois pas.

Vous avez reçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir
vous devez la rembourser
et même si c'est de leur faute.

Toutefois, vous pouvez demander d'annuler toute pénalité ou intérêts, vu que c'est de leur faute, voir même demander une remise gracieuse d'une partie.
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mag552 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
11 sept. 2017 à 22:33
c'est une personne de la msa qui m'a expliqué que la msa ne reprend pas la reversion des lors que la personne est en retraite elle meme seule la carsat le fait
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 sept. 2017 à 18:16
pour moi ça ne change pas grand chose
au fait que toute somme reçu indûment doit être remboursée
même si c'est de la faute de la personne qui l'a versée.
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 sept. 2017 à 18:46
bonjour,
La cristallisation des droits à reversion existe en effet.
Voir le § 6 de ce document qui donne des explications détaillées sur cette réglementation un peu complexe:
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
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