CARSAT

mag552 Messages postés 6 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je touche depuis juillet 2010 une pension de reversion, et comme j'étais au chomage j'ai dû retravailler et suivre des formations rémunérées. J'ai par deux courriers alerté la CARSAT et cet organisme a continué à me payer.
Je suis désormais en retraite et voilà qu'ils reprennent toutes les feuilles de paie de mon compagnon et les miennes et recalculent tous. Je me trouve donc à leur devoir deux années.
Ma question est la suivante : quand est-il de la loi sur l'intangibilité ? Alors que je les avais alertés ont-ils le droit de me demander de rembourser et de me supprimer cette pension

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,
    Pouvez vous m'expliquez ce que vous entendez par l'intangibilité ?
    parce que dans votre cas, je ne vois pas.

    Vous avez reçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir
    vous devez la rembourser
    et même si c'est de leur faute.

    Toutefois, vous pouvez demander d'annuler toute pénalité ou intérêts, vu que c'est de leur faute, voir même demander une remise gracieuse d'une partie.
    0
    1. mag552 Messages postés 6 Statut Membre
       
      c'est une personne de la msa qui m'a expliqué que la msa ne reprend pas la reversion des lors que la personne est en retraite elle meme seule la carsat le fait
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      pour moi ça ne change pas grand chose
      au fait que toute somme reçu indûment doit être remboursée
      même si c'est de la faute de la personne qui l'a versée.
      0

Discussions similaires

retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse
où trouver mon numéro de retraite carsat
PascaleHalle -
PascaleHalle -

9 réponses
CARSAT Lyon ne veut pas me donner ma retraite. Et vous ?
DIDIAN69006 -
aie mac -

7 réponses
Dossier en cours à la CARSAT depuis 7 mois
Anne75 -
cristali -

52 réponses
J ai reçu mon notification de paiement mais sans paiement
fatima1952 -
WalkingFred -

2 réponses