CARSAT
mag552
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 sept. 2017 à 18:46
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sleepy00
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11 sept. 2017 à 20:01
11 sept. 2017 à 20:01
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquez ce que vous entendez par l'intangibilité ?
parce que dans votre cas, je ne vois pas.
Vous avez reçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir
vous devez la rembourser
et même si c'est de leur faute.
Toutefois, vous pouvez demander d'annuler toute pénalité ou intérêts, vu que c'est de leur faute, voir même demander une remise gracieuse d'une partie.
Pouvez vous m'expliquez ce que vous entendez par l'intangibilité ?
parce que dans votre cas, je ne vois pas.
Vous avez reçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir
vous devez la rembourser
et même si c'est de leur faute.
Toutefois, vous pouvez demander d'annuler toute pénalité ou intérêts, vu que c'est de leur faute, voir même demander une remise gracieuse d'une partie.
rosieres1
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12 sept. 2017 à 18:46
12 sept. 2017 à 18:46
bonjour,
La cristallisation des droits à reversion existe en effet.
Voir le § 6 de ce document qui donne des explications détaillées sur cette réglementation un peu complexe:
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
La cristallisation des droits à reversion existe en effet.
Voir le § 6 de ce document qui donne des explications détaillées sur cette réglementation un peu complexe:
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
11 sept. 2017 à 22:33
12 sept. 2017 à 18:16
au fait que toute somme reçu indûment doit être remboursée
même si c'est de la faute de la personne qui l'a versée.