Après liquidation judiciaire ?

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l Ange -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après une liquidation judiciaire que deviennent les biens non vendus ?

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    il faudrait plus de détail, ou en est la procédure
    c'est le liquidateur qui gère
    il y a eu une vente aux enchères ?

    si il y a eu récemment une vente, le liquidateur peu décider une remise en vente, si les biens présentent une valeur suffisante
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    1. l Ange
       
      Rappel rapide de la disparition de cette Sté de construction :
      -mai 2001 Redressement judiciaire ;
      -janv 2003 Liquidation judiciaire ( des habitations ne sont pas terrinées ) ;
      -déc 2005 Au tribunal ;
      -janv 2012 Clôture pour insuffisance d'actif ;
      il restent des parcelles autour des habitations au nom de cette Sté, et qui sont entretenues par des employées de la communes.
      -mars 2012 Bordereau rectificatif et hypohèque conventionnelle ;
      A ma connaissance il n'y a jamais eu de vente
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      c'est au moment de la clôture qu'il aurait fallu contester
      pour demander la vente aux enchères des parcelles

      a priori, vous pouvez demander la réouverture, si il y a des possibilité de vente

      vu la difficulté dans ce genre d'affaire
      consultez un avocat.
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