Colocation/ refus du bailleur d'un avenant / redevabilité loyer

VéroDeroulede - 9 sept. 2017 à 21:43
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 sept. 2017 à 22:28
Bonjour,

Nous sommes une vieille colocation de plus de 15ans ; avec un bail standard de l'époque avec une clause de solidarité. Il y a eu plusieurs changement au court du temps et donc plusieurs avenants où la notion de colocation est clairement identifié par :"Mme XXXX colocataire titulaire transfère son droit au bail vers une autre personne, pour la durée du bail en vigueur ..."

Suite au décès et au rachat de l'immeuble, le nouveau bailleur ne veut pas rédiger un nouvel avenant suite au départ de mes deux colocataires pour les remplacer.

Visiblement tout propriétaire à le droit de refuser la rédaction d'un avenant ... mais dans le cas d'une colocation de 3 personnes, si le bailleurs refuse l'entrée de 2 nouveaux colocataires ... peut-il exiger la totalité du loyer du dernier restant, qui n'a pas choisi de vivre seul dans l'appartement (faute de moyens, il va s'en dire) ?
Est-ce une façon courtoise de mettre les gens dehors qui soit admis par la loi, ou y a t-il jurisprudence ?

Un tribunal aurait-il déjà statué sur la question ?

Merci de votre réponse ... je suis atterrée par ce qui m'arrive ; tant je ne m'y attendais pas !
Qu'à l'issue du bail nous partions tous les trois ... soit ! mais comme ça, en changeant le mode de fonctionnement de cette colocation, du jour au lendemain, sans sommation et en toute impunité ... ça me fait froid dans le dos.
Il n'y a jamais eu défaut de paiement durant toutes ces années, nous étions des travailleurs, nous entretenions et utilisions le logement de façon pérenne et sans histoires.

Dans l'attente de vous lire
Bien cordialement,
Véronique
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
9 sept. 2017 à 22:28
bonsoir

avec 1 seul bail et 1 clause de solidarité, les colocataires sortant, après avoir chacun donné leur congé au bailleur, restent solidaires par tiers du paiement du loyer et des charges encore 6 mois après la fin de leur préavis.
Après la fin du délai (préavis + 6 mois) du 1° colocataire sortant, le 2° colocataire sortant (si sortie ultérieure à la sortie du 1° colocataire) reste solidaire de vous par moitié pour le paiement du loyer et des charges.
Et après la fin du délai (préavis + 6 mois) du 2° colocataire sortant, vous restez seule responsable du paiement du loyer et des charges.
Vous avez donc un peu de temps pour trouver un autre logement si vous ne pouvez pas payer votre part de la moitié et plus tard l'intégralité.
Le bailleur est propriétaire et s'il ne veut pas reprendre de nouveaux colocataires, hélas pour vous, c'est son droit.
Mais vous disiez "Qu'à l'issue du bail nous partions tous les trois ... soit !" : donc, cherchez un nouveau logement et donnez votre congé quand vous voulez, même avant la date de fin du bail (laquelle n'a d'importance que pour un congé venant du bailleur).

Bon courage.
Cdt.

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