Arret de paiement de la pension alimen.pourcause de redoublement [Résolu]

Faline - 6 sept. 2017 à 21:48 - Dernière réponse : sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention
- 7 sept. 2017 à 20:14
Bonjour,
Ma fille à 20 ans est vient de redoubler sa première année de fac. Son père la menace de ne plus lui payer la pension alimentaire. A t-il le droit ?
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sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 00:57
1
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Bonsoir
Non, le JAF ne va pas retirer la pension pour un redoublement et encore heureux!

Il faudrait vraiment que ce redoublement fasse suite à des absences répétés et une absence' de motivation et encore!

Laissez le parler et qu'il assigne, vous en profiterez pour demander une revalorisation à la hausse

Merci sophiag 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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celestedu35 5868 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par celestedu35 le 6/09/2017 à 21:51
0
Merci
bonsoir, il a le droit de la menacer, mais aucun droit de le faire, seul le juge des affaires famiiiales peut décider de suspendre son versement
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Merci
Bonjour,

Non il n'a pas le droit.
D'autant que pour toutes les modifications de pension, il doit avoir l'accord du jaf.
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0
Merci
En fait je voulais savoir si le redoublement est une raison valable pour ne plus vouloir payer la pension alimentaire ?
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anemonedemer 7197 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 22:07
0
Merci
Tout dépend du jugement. Le versement de la pension peut être conditionné par l'âge, ou par la scolarisation. Relisez le jugement.
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Merci
Non rien de tout cela. Ni par l'âge ni par la scolarisation. Il a dit que vu qu'elle avait redoubler il compter ne plus vouloir lui payer la pension.
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anemonedemer 7197 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 22:20
0
Merci
Il ne peut décider seul, il faut un nouveau jugement du jaf pour modifier les conditions.
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Merci
Ok mais le JAF peut - il arrêter le paiement de la pension pour cause fe redoublement ?
anemonedemer 7197 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 22:52
Oui, le jaf peut.
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Ok . Je vous remercie tous et toutes pour vos réponses. Bonne soirée
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Merci
Bonsoir Sofiag

Vous êtes sûr que le jaf ne peut pas supprimer la pension parce que ma fille à redoubler. ? Ma fille avait redoublé sa terminale et a obtenue son bac S . Donc elle a un diplôme Maintenant elle refait sa première année en fac de bio car elle n'a pas validée certaines matières. Ma fille a toujours été assidue et consciencieuse dans ses études.
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 01:25
Oui, je suis sure et certaine!
Il arrive fréquemment qu'en étude supérieur, les étudiants redoublent, voir changent de filières!
Votre ex peut intenter ce qu'il veut, vous venez de me donner en plus la réponse à ma question, à savoir, son assiduité et consciencieuse dans les études.

Au contraire, si vous estimez que les frais sont plus importants à l'heure d’aujourd’hui, soit vous assignez votre ex pour une demande de revalorisation, soit vous le laissez faire et le jour ou vous aurez la convocation, vous ferez une demande reconventionnelle pour demander l'augmentation de la pension.

Une demande reconventionnelle est une demande sur sa demande

Au départ, il est le demandeur , vous la défenderesse et la demande reconventionnelle ne fait qu'inverser les rôles
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Super . Merci beaucoup Sophiag. Mais comment vous savez tout ça. C'est du vécu ?
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 10:46
Je le sais par experience et je peux plus ou moins vous donnez les motifs qui ont des chances ou pas d'aboutir, toujours avec l'incertitude des JAF et de leur décision parfois aléatoire.

Cependant, le motif avancé par votre ex est nul et non avenu.
Votre fille étant toujours étudiante , assidue à ses cours, il n'a aucune chance d'obtenir son annulation (pension) , voir meme se prendre les pieds dans le plat si vous demandez son augmentation!

Si il vous a informé de son intention par mail, je vous suggère de lui répondre que vous attendez avec impatiente sa saisine du JAF car JUSTEMENT, vous comptiez le faire pour demander une hausse en raison des frais supplémentaires qu'engendre les études de votre fille commune!

Cela va le calmer
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Merci
Super . Un grand merci à vous pour tout vos renseignements. Bonne journée
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 11:18
De rien, vous lui envoyez le mail ou pas ?
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Merci
En fait c'est ma fille qui a reçu un sms de son père . Oui oui ma fille va lui répondre. Je vous transmet le message du père.

" Bonjour Mélissa, j'ai bien reçu ton certificat de scolarité. Comme tu le sais certainement, le manque d'assiduité et les redoublements à répétition peuvent entraîner l'arrêt du versement de la pension alimentaire. Si cette situation se répète l'année prochaine je ferai le nécessaire auprès du JAF. Moins de boîte de nuit et plus de travail feront l'affaire. À bon entendeur salut."
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Merci
Je précise que ma fille ne voit plus son père depuis 6 ans car elle ne le voulait plus et qu'autrement elle n'a plus de contact. A savoir qu'elle a subi des violences volontaires et moi même aussi de la part de mon ex. Il avait été condamné par la justice à 4 mois de prison avec sursis ..
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 12:02
Vous allez lui faire cette réponse et de votre part


(prénom)

Tu as envoyé un SMS à notre fille la menaçant de supprimer la pension, sous prétexte qu'elle sortirait (trop en boite de nuit) et qu'elle ne serait pas assidu à ses études , du fait de son redoublement.

C'est assez cocasse venant d'un père violent qui a été condamné en correctionnel le " date" pour maltraitance sur notre enfant et moi meme et qui n'a aucun contact depuis avec sa fille depuis six ans.(par voie de conséquence, plus aucun contact avec moi non plus, hormis t'envoyer le certificat de scolarité chaque année)

Donc, tu specules, inventes et dénigre notre enfant gratuitement! Je ne te félicite pas.

Non seulement, notre fille est assidue à ses cours, mais elle ne sort pas comme tu le prétends!

Ce SMS l'a d'ailleurs perturbé, alors qu'elle se concentre, comme d'habitude, avec sérieux et assiduité dans ses études!
Ceci étant intolérable, je te prierais donc de ne plus la solliciter, d'autant plus que je suis la seule interlocutrice concernant la pension.

Je t'invite à saisir le Juge aux Affaires Familiales des maintenant car justement, je comptais le faire pour faire revaloriser la pension, étant donner qu'elle a plus de frais.

Merci de me donner tes intentions car cela permettra d'éviter les doublons de saisines chez le Juge.



Cordialement
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention > sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 12:13
ATTENDEZ avant d'envoyer

J'ai oublié de vous demandé si le jugement prévoit toujours que la pension doit etre verser entre vos mains?
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Merci
Waouh . Très bien ecrit. Merciiiii
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 12:17
Répondez à ma question avant
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sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 12:22
C''est bon, allez y , mais je vais rajouter une phrase dans le texte
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Merci
Merci encore mille fois pour votre dévouement Sophiag et vos renseignements. Je vous embrasse bien amicalement.
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 16:20
Avec plaisir et donnez moi sa réponse surtout
amicalement
Desolee mais je ne peux plus vous répondre.c'est le site du forum qui le dit vu que j'ai fait un message perso .. Ungrandmerci à vous Sophiag
gerber1 15405 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 août 2018 Dernière intervention > Faline - 7 sept. 2017 à 19:15
Comment çà ????????????????
La modération
sophiag 38316 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention > gerber1 15405 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 août 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 19:26
Je ne comprend pas ? Qui vous a écrit en privée et à qui avez vous fait un message personnel ?
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Merci
Je vous aurez bien donné mon facebook mais comment faire vu que tout le monde peut voir sur ce forum. ?
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gerber1 15405 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 août 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 7/09/2017 à 20:01
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Merci
Bonjour
Ce n'est pas une bonne solution
 Je vous aurez bien donné mon facebook mais comment faire vu que tout le monde peut voir sur ce forum. ?


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