Fausse déclaration CAF des locataires, que risque le bailleur ?
Simbagheera
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je loue actuellement un pavillon à un couple de locataire et ai donc signé un bail de LOCATION.
J'ai reçu une demande de la CAF, de remplissage d'un formulaire internet, dans lequel il est mentionné que mes locataires se déclarent (au vu de ce que je lis) Co-locataires.
Je les ai contactés, ils me disent êtres "séparés de corps".
Que dois-je craindre de la CAF si cela n'est pas vrai ?
Dois-je refaire le bail en Co-location ?
Merci de vos retours.
Bien à vous,
Je loue actuellement un pavillon à un couple de locataire et ai donc signé un bail de LOCATION.
J'ai reçu une demande de la CAF, de remplissage d'un formulaire internet, dans lequel il est mentionné que mes locataires se déclarent (au vu de ce que je lis) Co-locataires.
Je les ai contactés, ils me disent êtres "séparés de corps".
Que dois-je craindre de la CAF si cela n'est pas vrai ?
Dois-je refaire le bail en Co-location ?
Merci de vos retours.
Bien à vous,
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