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Fausse déclaration CAF des locataires, que risque le bailleur ?

Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - 6 sept. 2017 à 17:36
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 6 sept. 2017 à 17:46
Bonjour à tous,

Je loue actuellement un pavillon à un couple de locataire et ai donc signé un bail de LOCATION.

J'ai reçu une demande de la CAF, de remplissage d'un formulaire internet, dans lequel il est mentionné que mes locataires se déclarent (au vu de ce que je lis) Co-locataires.

Je les ai contactés, ils me disent êtres "séparés de corps".

Que dois-je craindre de la CAF si cela n'est pas vrai ?

Dois-je refaire le bail en Co-location ?

Merci de vos retours.

Bien à vous,

1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915
6 sept. 2017 à 17:46
bonsoir , vous risquez un contrôle de la CAF et toutes les réjouissances qui peuvent en découler si ils découvrent la supercherie , à vous de voir si vous cautionnez et prenez le risque également
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