RSA, conseil général et pole emploi
Fred020
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Bonjour à vous tous,
Petit résumé de ce qui m'est arrivé.
J'ai 47 ans et je suis sans emploi depuis 3 ans et touche le RSA socle.
Etant informaticien, j'ai donc décidé de créer ma micro entreprise depuis le mois d'avril de cette année.
La création de mon entreprise est assez particulière car avant d'ouvrir, je dois créer les programmes qui vont me permettre de dégager mon chiffre d'affaire.
Donc j'ai passé 6 mois à travailler pour les créer.
Maintenant que tout est quasiment terminé, il me reste 2 à 3 mois maximum pour finaliser tout cela et ouvrir l'entreprise. (traduction du site, etc..)
De ce fait, ne me considérant plus comme demandeur d'emploi, je me suis désinscrit de pole emploi au mois de juin.
Bien entendu, j'ai reçu une convocation de l'unité territoriale d'action sociale me demandant de me réinscrire.
Je leur ai donc expliqué la situation et malgré cela, j'ai été convoqué par une équipe pluridisciplinaire .
Je me suis donc présenté avec tout les documents nécessaires expliquant le travail accompli et leur ai précisé la création de l'entreprise avant cette fin d'année.
Précisant aussi que je devais régler tout les mois une location de serveur sur Paris au prix de 75 €. Pris sur mon RSA de 470 €.
Malgré cela, je me suis retrouvé devant un tribunal ou l'affaire été jugé d'avance.
En 5 minutes, on m'a expliqué que je profitais illégalement du RSA vu que je n’étais plus à pole emploi.
On m'a présenté un document que j'ai du signer (par contrainte morale) car sinon, je ne toucherais plus du tout de RSA à partir du mois prochain. (Fiche d'engagement devant l’équipe pluridisciplinaire) et on me demande d'être réinscrit à pole emploi et de prendre un rendez-vous avec un conseiller.
J’étais venu avec tout les documents prouvant ma bonne foi et mon engagement à la création de mon entreprise, facture de location de serveur, contrat avec une régie publicitaire, partenariat avec une société allemande. Ils ne les ont pas regardé, d’ailleurs il ne m'ont même pas écouté.
Je vous pose donc à vous tous la question...
Tout cela est-il normal ? ou bien c'est tout simplement une chasse aux sorcière ?
Ai je des moyens de me rebeller devant ce manque total d'humanisme et de cette procédure douteuse qui va à l'encontre de la réinsertion ?
ps: j’avoue avoir pris un sacré coup au moral depuis ce jour.Je me suis senti rabaissé, humilié au fond de moi.
ps2: Pole emploi ne m'a jamais apporté quoi que ce soit en aide. 3 ans de vide sidérale.
Petit résumé de ce qui m'est arrivé.
J'ai 47 ans et je suis sans emploi depuis 3 ans et touche le RSA socle.
Etant informaticien, j'ai donc décidé de créer ma micro entreprise depuis le mois d'avril de cette année.
La création de mon entreprise est assez particulière car avant d'ouvrir, je dois créer les programmes qui vont me permettre de dégager mon chiffre d'affaire.
Donc j'ai passé 6 mois à travailler pour les créer.
Maintenant que tout est quasiment terminé, il me reste 2 à 3 mois maximum pour finaliser tout cela et ouvrir l'entreprise. (traduction du site, etc..)
De ce fait, ne me considérant plus comme demandeur d'emploi, je me suis désinscrit de pole emploi au mois de juin.
Bien entendu, j'ai reçu une convocation de l'unité territoriale d'action sociale me demandant de me réinscrire.
Je leur ai donc expliqué la situation et malgré cela, j'ai été convoqué par une équipe pluridisciplinaire .
Je me suis donc présenté avec tout les documents nécessaires expliquant le travail accompli et leur ai précisé la création de l'entreprise avant cette fin d'année.
Précisant aussi que je devais régler tout les mois une location de serveur sur Paris au prix de 75 €. Pris sur mon RSA de 470 €.
Malgré cela, je me suis retrouvé devant un tribunal ou l'affaire été jugé d'avance.
En 5 minutes, on m'a expliqué que je profitais illégalement du RSA vu que je n’étais plus à pole emploi.
On m'a présenté un document que j'ai du signer (par contrainte morale) car sinon, je ne toucherais plus du tout de RSA à partir du mois prochain. (Fiche d'engagement devant l’équipe pluridisciplinaire) et on me demande d'être réinscrit à pole emploi et de prendre un rendez-vous avec un conseiller.
J’étais venu avec tout les documents prouvant ma bonne foi et mon engagement à la création de mon entreprise, facture de location de serveur, contrat avec une régie publicitaire, partenariat avec une société allemande. Ils ne les ont pas regardé, d’ailleurs il ne m'ont même pas écouté.
Je vous pose donc à vous tous la question...
Tout cela est-il normal ? ou bien c'est tout simplement une chasse aux sorcière ?
Ai je des moyens de me rebeller devant ce manque total d'humanisme et de cette procédure douteuse qui va à l'encontre de la réinsertion ?
ps: j’avoue avoir pris un sacré coup au moral depuis ce jour.Je me suis senti rabaissé, humilié au fond de moi.
ps2: Pole emploi ne m'a jamais apporté quoi que ce soit en aide. 3 ans de vide sidérale.
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2 réponses
Bonsoir,
En fait, il manque un point important : 3 ans de RSA avec ou sans un contrat d'engagements réciproques ? A quel moment le département a appris votre projet ? Est-il différent d'éventuels engagements validés ?
Pourquoi se radier de Pôle emploi alors que des aides sont, me semble-t-il, accessibles en étant inscrit ? Pôle emploi n'a pas soutenu votre projet ?
Ensuite, les pratiques sont extrêmement différentes d'un département à un autre. Certains vous auraient désigné comme référent une boîte spécialisée dans la création d'entreprises et vous aurez donné 6 mois ou 1 an pour aboutir.
Légalement, les axes pour vous imposer un truc en matière d'insertion sont faciles à mettre en œuvre et oui, ce que vous subissez en est un possible.
Vous pouvez faire un recours administratif puis au besoin une saisine du TA en suivant.
Il n'est pas forcément acquis qu'un juge suive le département si votre projet semble cohérent.
Bon courage,
En fait, il manque un point important : 3 ans de RSA avec ou sans un contrat d'engagements réciproques ? A quel moment le département a appris votre projet ? Est-il différent d'éventuels engagements validés ?
Pourquoi se radier de Pôle emploi alors que des aides sont, me semble-t-il, accessibles en étant inscrit ? Pôle emploi n'a pas soutenu votre projet ?
Ensuite, les pratiques sont extrêmement différentes d'un département à un autre. Certains vous auraient désigné comme référent une boîte spécialisée dans la création d'entreprises et vous aurez donné 6 mois ou 1 an pour aboutir.
Légalement, les axes pour vous imposer un truc en matière d'insertion sont faciles à mettre en œuvre et oui, ce que vous subissez en est un possible.
Vous pouvez faire un recours administratif puis au besoin une saisine du TA en suivant.
Il n'est pas forcément acquis qu'un juge suive le département si votre projet semble cohérent.
Bon courage,
Bonsoir,
- je cite un extrait de mon courrier reçu 'Suite à votre entretien d'évaluation diagnostic, il a été considéré que votre situation relevait d'une orientation professionnelle pour un accompagnement vers l'emploi par pole emploi. Vous avez donc l'obligation d'être inscrit sur les listes des demandeurs d'emploi.'
Je n'ai aucun souvenir et aucun document ayant rapport avec une évaluation diagnostic.
J'ai eu un RDV fin d'année avec ma conseillère. Je lui ai expliqué mon projet et lui ai demandé de l'aide. Rien n'est venu. Si... pensez à mettre à jour votre CV ,arfff !!!
Je n'ai jamais eu d'engagement validés.
En fin de compte, les seuls mots de pole emploi depuis 3 ans ont été ... mettez votre cv à jour.
Je vais devoir ouvrir mon entreprise 2/3 mois plus tôt que prévu. Donc je pense que le TA ne servira pas à grand chose.
Ce qui me perturbe le plus, c'est cette contrainte d'avoir signer un document sous peine de ne plus d'avoir le RSA. C'est à dire en me mentant, vu que nous sommes deux à la maison et qu'ils ne peuvent... au maximum... me réduire le RSA de 50%.
Pensez-vous qu'il serait utile d'envoyer un courrier au département expliquant cette situation ?
En tout cas merci de votre réponse.
- je cite un extrait de mon courrier reçu 'Suite à votre entretien d'évaluation diagnostic, il a été considéré que votre situation relevait d'une orientation professionnelle pour un accompagnement vers l'emploi par pole emploi. Vous avez donc l'obligation d'être inscrit sur les listes des demandeurs d'emploi.'
Je n'ai aucun souvenir et aucun document ayant rapport avec une évaluation diagnostic.
J'ai eu un RDV fin d'année avec ma conseillère. Je lui ai expliqué mon projet et lui ai demandé de l'aide. Rien n'est venu. Si... pensez à mettre à jour votre CV ,arfff !!!
Je n'ai jamais eu d'engagement validés.
En fin de compte, les seuls mots de pole emploi depuis 3 ans ont été ... mettez votre cv à jour.
Je vais devoir ouvrir mon entreprise 2/3 mois plus tôt que prévu. Donc je pense que le TA ne servira pas à grand chose.
Ce qui me perturbe le plus, c'est cette contrainte d'avoir signer un document sous peine de ne plus d'avoir le RSA. C'est à dire en me mentant, vu que nous sommes deux à la maison et qu'ils ne peuvent... au maximum... me réduire le RSA de 50%.
Pensez-vous qu'il serait utile d'envoyer un courrier au département expliquant cette situation ?
En tout cas merci de votre réponse.
Il aurait été utile d'avoir une proposition de PE au CD de changer de référent.
Maintenant, perso, je me reinscrirai à PE dans la mesure du possible et je ferais comme ci.
Oui, vous pouvez aussi écrire au département pour expliquer la situation. En espérant que ceux qui vont étudier le recours soient plus enclin à voir dans votre projet une future réussite.
Vous êtes deux personnes éligibles au RSA ? "L'autre" le restera, sans vous compter ( Sauf ressources éventuelles ).
Déménagez dans un département avec un vrai plan départemental d'insertion... (humour)
Cordialement,
Maintenant, perso, je me reinscrirai à PE dans la mesure du possible et je ferais comme ci.
Oui, vous pouvez aussi écrire au département pour expliquer la situation. En espérant que ceux qui vont étudier le recours soient plus enclin à voir dans votre projet une future réussite.
Vous êtes deux personnes éligibles au RSA ? "L'autre" le restera, sans vous compter ( Sauf ressources éventuelles ).
Déménagez dans un département avec un vrai plan départemental d'insertion... (humour)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...