RSA, conseil général et pole emploi
Fred020
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mercredi 6 septembre 2017
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6 sept. 2017 à 14:33
Pas disponible - 6 sept. 2017 à 20:37
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2 réponses
Bonsoir,
En fait, il manque un point important : 3 ans de RSA avec ou sans un contrat d'engagements réciproques ? A quel moment le département a appris votre projet ? Est-il différent d'éventuels engagements validés ?
Pourquoi se radier de Pôle emploi alors que des aides sont, me semble-t-il, accessibles en étant inscrit ? Pôle emploi n'a pas soutenu votre projet ?
Ensuite, les pratiques sont extrêmement différentes d'un département à un autre. Certains vous auraient désigné comme référent une boîte spécialisée dans la création d'entreprises et vous aurez donné 6 mois ou 1 an pour aboutir.
Légalement, les axes pour vous imposer un truc en matière d'insertion sont faciles à mettre en œuvre et oui, ce que vous subissez en est un possible.
Vous pouvez faire un recours administratif puis au besoin une saisine du TA en suivant.
Il n'est pas forcément acquis qu'un juge suive le département si votre projet semble cohérent.
Bon courage,
En fait, il manque un point important : 3 ans de RSA avec ou sans un contrat d'engagements réciproques ? A quel moment le département a appris votre projet ? Est-il différent d'éventuels engagements validés ?
Pourquoi se radier de Pôle emploi alors que des aides sont, me semble-t-il, accessibles en étant inscrit ? Pôle emploi n'a pas soutenu votre projet ?
Ensuite, les pratiques sont extrêmement différentes d'un département à un autre. Certains vous auraient désigné comme référent une boîte spécialisée dans la création d'entreprises et vous aurez donné 6 mois ou 1 an pour aboutir.
Légalement, les axes pour vous imposer un truc en matière d'insertion sont faciles à mettre en œuvre et oui, ce que vous subissez en est un possible.
Vous pouvez faire un recours administratif puis au besoin une saisine du TA en suivant.
Il n'est pas forcément acquis qu'un juge suive le département si votre projet semble cohérent.
Bon courage,