Contrôle a répétition de la CAF
Résolu
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui en est a son 4eme contrôle en 2 ans, fraudeuse, cette personne a été redressée. Elle cumulait 2 aides qu'elle ne devait pas cumuler, elle ne pensait pas être dans la fraude, mais visiblement c'était le cas.
Mais de là à , une fois le problème réglé, remettre le couvert tout les X mois ça devient du harcèlement.
Y a t il des personnes qui vivent la même choses?
Je connais quelqu'un qui en est a son 4eme contrôle en 2 ans, fraudeuse, cette personne a été redressée. Elle cumulait 2 aides qu'elle ne devait pas cumuler, elle ne pensait pas être dans la fraude, mais visiblement c'était le cas.
Mais de là à , une fois le problème réglé, remettre le couvert tout les X mois ça devient du harcèlement.
Y a t il des personnes qui vivent la même choses?
6 réponses
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Modérateurbonjour, non pas concerné, je vis pas la même chose
je laisse juste de la lecture :
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/181/Images/UnisVers/univers_fev2016.pdf
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Un contrôle légal est au minimum tout les 18 mois. Si vous avez trop de contrôle ca devient abusif et illégal.envoyer un courrier au conseil général de votre département . Fraude ou pas le délai légal pour des controles caf est de 18 mois
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Bonjour,
En quoi cela vous concerne ?
Une fraudeuse qui récidive, c'est à ses risques et périls.
Comme les PV sanction à chaque infraction. -
rien a voir avec de la récidive , vous avez lu ce que j'ai écrit?
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Si la CAF, constate des points étranges dans les déclarations et informations qu'elle dispose.
et sachant qu'elle a déjà été pris pour fraude.
rien d’étonnant
4 contrôle en 2 ans, ce n'est pas non plus incroyable
et ça lui évitera peut être de se remettre dans une situation de fraude, qu'elle ne pensera pas être une fraude... -
@sleepy00Non je suis d'accord mais quel est le but de la manoeuvre de recommencer quand cela a été corrigé , sanctionné et que l'histoire est terminée et régularisée? il n'y a pas d'autre fraudeur a traquer?
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Modérateur@MT_Tje suis très dicton aujourd'hui
un train peut en cacher un autre -
@xplomMon dicton pour xplom : qui m'aime me suive ......;)
C'est surtout la réponse que j'aime +1000000000000000
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Modérateurun petit +
https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/le-controle-a-domicile-de-la-caf-comment-ca-marche
la totale :
http://www.google.fr/...
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres -
bonjour , moi je dis BRAVO aux agents de la CAF qui font ces contrôles , ce n'est pas les fraudeurs qui manquent doivent pas chômer
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Modérateur@celestedu35j'équilibre !
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ça concerne juste une personne handicapée qui a eu le malheur de toucher une alloc de la caf en plus de son invalidité, on lui demande de rembourser, elle rembourse.
Maintenant une fois que c'est corrigé... c'est vrai que le glorieux agent de la caf qui s'acharne sur cette personne mérite une médaille, un treizième mois et des vacances à 150€ la semaine payé par le CE
votre commentaire est nul. -
@xplom:-)) merci xplom
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@celestedu35c'est le principe , je dis si ça m'est utile comme commentaire..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...