Contrôle a répétition de la CAF

Résolu
MT_T -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je connais quelqu'un qui en est a son 4eme contrôle en 2 ans, fraudeuse, cette personne a été redressée. Elle cumulait 2 aides qu'elle ne devait pas cumuler, elle ne pensait pas être dans la fraude, mais visiblement c'était le cas.

Mais de là à , une fois le problème réglé, remettre le couvert tout les X mois ça devient du harcèlement.

Y a t il des personnes qui vivent la même choses?

6 réponses

  1. Dorothee
     
    Un contrôle légal est au minimum tout les 18 mois. Si vous avez trop de contrôle ca devient abusif et illégal.envoyer un courrier au conseil général de votre département . Fraude ou pas le délai légal pour des controles caf est de 18 mois
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    1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
       
       le délai légal pour des controles caf est de 18 mois 
      : c'est écrit
      dans quel texte officiel, ça?

      Merci de nous donner les références.
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    2. Dorothee
       
      Par un contrôleur lui même. Le conseil général me le juste confirmer également.
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    3. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
       
      Merci de nous donner les textes applicables.
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    4. Dorothee
       
      Malheureusement je ne l ai ai pas. Parce que croyez moi je me serais fait un plaisir de leur foutre dans le bec. Il ne respecte même pas les textes eux même. Ils bloquent les prestations comme ca leur chante parfois sans raisons.
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    5. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 105
       
      ¿

      Allez supprimer les commentaires
      : ???? mais encore ?

      Comme si vous ne le savez pas
      : ??? savoir quoi donc?

      Discutions clause 
      : ba non, la dicuSSion ne pourrait être clOse qu'après
      citation du texte adéquat étayant une affirmation apparemment gratuite.
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  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    En quoi cela vous concerne ?
    Une fraudeuse qui récidive, c'est à ses risques et périls.

    Comme les PV sanction à chaque infraction.
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  3. MT_T
     
    rien a voir avec de la récidive , vous avez lu ce que j'ai écrit?
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      Si la CAF, constate des points étranges dans les déclarations et informations qu'elle dispose.
      et sachant qu'elle a déjà été pris pour fraude.
      rien d’étonnant

      4 contrôle en 2 ans, ce n'est pas non plus incroyable

      et ça lui évitera peut être de se remettre dans une situation de fraude, qu'elle ne pensera pas être une fraude...
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      1. MT_T > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Non je suis d'accord mais quel est le but de la manoeuvre de recommencer quand cela a été corrigé , sanctionné et que l'histoire est terminée et régularisée? il n'y a pas d'autre fraudeur a traquer?
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      2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > MT_T
         
        je suis très dicton aujourd'hui
        un train peut en cacher un autre
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      3. Misha-d'ok > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Mon dicton pour xplom : qui m'aime me suive ......;)
        C'est surtout la réponse que j'aime +1000000000000000
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      vous parlez pour elle
      mais comme je vous ai dit
      il y a peut être d'autres point étrange à vérifier
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  5. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 865
     
    bonjour , moi je dis BRAVO aux agents de la CAF qui font ces contrôles , ce n'est pas les fraudeurs qui manquent doivent pas chômer
    -3
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      j'équilibre !
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    2. MT_T
       
      ça concerne juste une personne handicapée qui a eu le malheur de toucher une alloc de la caf en plus de son invalidité, on lui demande de rembourser, elle rembourse.

      Maintenant une fois que c'est corrigé... c'est vrai que le glorieux agent de la caf qui s'acharne sur cette personne mérite une médaille, un treizième mois et des vacances à 150€ la semaine payé par le CE

      votre commentaire est nul.
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    3. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 865 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      :-)) merci xplom
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    4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > MT_T
       
      qui vole un œuf vole un bœuf , excusez pour ce dicton mais c'est comme ça avec la CAF
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    5. MT_T
       
      Perso je m'en fou je travaille, je gagne trop pour avoir droit a quoique ce soit.
      L'an dernier, je cherchais une maison a louer et on a même refusé mon dossier parce que j'avais pas droit aux APL... Le monde entretenu par la caf est beau!!

      Ne pratiquant pas le système car j'en suis exclus, j'essaye de me renseigner et à part Xplom je ne trouve absolument rien d'intéressant dans vos commentaires.

      Vous êtes des aigris messieurs dames.

      A bon entendeur ..
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