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flocroisic
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6 sept. 2017 à 11:43
6 sept. 2017 à 11:43
Bonjour
Vous parlez de la taxe d'habitation or celle ci n'est pas etablie a ce jour pour celle de 2017.
Elle ne sort que courant octobre pour un paiement au 15/11.
Avez vous des impayés pour ces taxes ?
Si oui, quelles années n'ont pas été payées ?
Avez vous déposé vos declarations de revenus ?
Quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts pour 2016 ?
Pour la taxe fonciere, et avoir droit à une exoneration, vous devez avoir plus de 75 ans ou etre titulaire de l'AAH et avoir un revenu fiscal < à un certain montant.
Pour avoir, une reduction de 100 €, vous devez avoir entre 65 et 74 ans et la condition de revenu fiscal < à un certain montant.
Pour la taxe d'habitation, les allegements sont pris en compte automatiquement.
Vous parlez de la taxe d'habitation or celle ci n'est pas etablie a ce jour pour celle de 2017.
Elle ne sort que courant octobre pour un paiement au 15/11.
Avez vous des impayés pour ces taxes ?
Si oui, quelles années n'ont pas été payées ?
Avez vous déposé vos declarations de revenus ?
Quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts pour 2016 ?
Pour la taxe fonciere, et avoir droit à une exoneration, vous devez avoir plus de 75 ans ou etre titulaire de l'AAH et avoir un revenu fiscal < à un certain montant.
Pour avoir, une reduction de 100 €, vous devez avoir entre 65 et 74 ans et la condition de revenu fiscal < à un certain montant.
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Poisson92100
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6 sept. 2017 à 11:11
6 sept. 2017 à 11:11
Bonjour
Le fait générateur est au 1 janvier (pour les deux taxes) - aviez vous le RSa à ce moment la ?
Le fait générateur est au 1 janvier (pour les deux taxes) - aviez vous le RSa à ce moment la ?
Non ma demande de RSA a été demandé début septembre, car étant indépendant je ne pensais pas y avoir droit, étant sans revenu depuis fin Mars
En ce qui concerne des dettes oui car mes taxes ont triplé suite à un agrandissement non fini mais les impots considèrent que j'ai fini car hors d'air hors d'eau
En ce qui concerne des dettes oui car mes taxes ont triplé suite à un agrandissement non fini mais les impots considèrent que j'ai fini car hors d'air hors d'eau
Ce n'est pas un investissement c'est juste un endroit ou j'ai un toit. Doit on être des ROMS ? Beaucoup de personnes profitent du système, habitent en location et font des demandes d'APL, ce qui n'est pas mon cas, malheureusement personne n'est à l'abri d'un coup dur, malgré mes démarches pour me reclasser, je préférais pouvoir payer mes taxes comme je l'ai fait durant plus de 32 ans. Merçi à vous Mr ou Me ROUDOUDOU !!!!!!!!!!
mon revenu imposable est de 3672 euros pour revenus de 2016, le problème c'est à chaque fois le Trésor public me fait des avis à tiers détenteurs ce qui engendre des frais bancaires malgré que je leur ai expliqué ma situation avec justificatifs, ils m'ont donné un sursis d'un mois
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 6 sept. 2017 à 20:20
Modifié le 6 sept. 2017 à 20:20
problème c'est à chaque fois le Trésor public me fait des avis à tiers détenteurs ce qui engendre des frais bancaires
Tant que vous n'aurez pas payé des avis à tiers detenteurs seront faits dans le cas contraire le comptable de votre service des impots auraient des amendes pour ne pas avoir fait son boulot.
Ce sont les banques qui prennent les frais pas les impots.
Les banques adorent les atd, ca leur fait des sous en plus .
Quoi qu'il en soit, votre taxe fonciere va perdurer jusqu'a vos 75 ans, vous avez moins de 60 ans, je suppose.
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Poisson92100
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6 sept. 2017 à 13:58
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je suis surpris car avec un tel revenu vous êtes exonéré de taxe d'habitation
Poisson92100
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josé
Modifié le 6 sept. 2017 à 14:20
Modifié le 6 sept. 2017 à 14:20
Vous n'etes pas cohérent
1) si vous avez ce RFR vous devriez etre quasi exonéré de la TH 2017
1) si vous avez ce RFR vous devriez etre quasi exonéré de la TH 2017
doris33
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6 sept. 2017 à 14:17
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Bonjour,
non, pas exonéré puisque les conditions d'âge et de handicap ne sont probablement pas remplies, mais une TH très faible oui probablement.
Cordialement
non, pas exonéré puisque les conditions d'âge et de handicap ne sont probablement pas remplies, mais une TH très faible oui probablement.
Cordialement
josé
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Poisson92100
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6 sept. 2017 à 14:30
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Les impôts m'ont répondu qu'il y avait plusieurs critères, l'age, qu'il fallait être reconnu handicapé, ce qui n'est pas mon cas
flocroisic
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Poisson92100
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Modifié le 6 sept. 2017 à 20:22
Modifié le 6 sept. 2017 à 20:22
si vous avez ce RFR vous devriez etre quasi exonéré de la TH 2017
Pour 2017 , sa taxe sera diminuée puisque prise en compte du rfr 2016.
Cependant a des dettes anterieures, annees pour lesquelles son RFR etait supérieur.
Ce serait un peut fort de café, de laisser pourrir la situation (non paiement des taxes anterieures donc plusieurs annees pour avoir agrandi).
Il ne faut pas oublier que tout degrevement et gracieux est payé par l'Etat aux collectivités locales donc par les personnes imposables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...