Indivision taxes foncières
Bonjour, en indivision avec ma sœur, c'est moi qui occupe la maison.Je ne lui verse aucune indemnité mais Je paie l'assurance et tous les travaux de réparation de celle-ci. Je viens de recevoir la taxe foncière à nos deux noms. Qui doit payer la taxe? Doit-elle être partagée à deux ou bien dois-je la payer moi seule? Merci de votre réponse
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4 réponses
En matière de taxe foncière il n'y a pas de solidarité vous êtes juste redevable de votre part soit 50%
doris33
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6 sept. 2017 à 18:32
6 sept. 2017 à 18:32
Bonjour,
La taxe foncière est due par les deux indivisaires mais si vous ne payez pas de loyer ou d indemnités, à vous de voir si vous n êtes pas déjà gagnante dans votre arrangement.
La taxe foncière est due par les deux indivisaires mais si vous ne payez pas de loyer ou d indemnités, à vous de voir si vous n êtes pas déjà gagnante dans votre arrangement.
c'est une vieille maison, j'ai du refaire l'électricité qui datait des années 30, ainsi que l'eau et le chauffage. Je suis veuve depuis 2 ans, 70 ans et la taxe foncière est de 1800€. L'année dernière j' ai eu une réduction de 100€ vu mon âge 78 et celui de ma sœur je n'ai qu'une petite retraite de réversion.
Utilisateur anonyme
6 sept. 2017 à 20:08
6 sept. 2017 à 20:08
Bonjour,
Pour être rigoureux, il faudrait verser une indemnité d'occupation à votre soeur qui ne profite pas de la maison. En échange vous payez la taxe foncière et diverses réparations.
A vous de voir entre vous si c'est équilibré.
L'assurance et la taxe d'habitation sont à la charge de l'occupant, donc il est normal que vous les payez.
Pour être rigoureux, il faudrait verser une indemnité d'occupation à votre soeur qui ne profite pas de la maison. En échange vous payez la taxe foncière et diverses réparations.
A vous de voir entre vous si c'est équilibré.
L'assurance et la taxe d'habitation sont à la charge de l'occupant, donc il est normal que vous les payez.
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