SOS Divorce
yannickdu83
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mercredi 6 septembre 2017
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6 septembre 2017
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Modifié le 6 sept. 2017 à 07:50
Misha-d'ok - 6 sept. 2017 à 09:09
Misha-d'ok - 6 sept. 2017 à 09:09
Bonjour, dans la partie je suis un peu le François PIGNON. Etant depuis mon en 1995, j'ai mis tous les biens au nom de ma femme qui deviendra mon ex-femme en 2009 (faute grave) avec pour mot d'ordre ne t'inquiète pas si il y a un problème on s'arrangera !! Au moment de la séparation en 2009, bien entendu, elle n'a rien voulu me rendre et actuellement je continue de payer une maison jusqu'en 2026. Est ce qu'il n'existe pas une notion de droit dans laquelle le véritable propriétaire est celui qui peut prouver qu'il a payé le bien ? Je pense que oui puisque c'est cette même notion qui permet aux impôts de remonter au véritable propriétaire lors d'un contrôle fiscal.
D'avance merci pour vos conseils
Cordialement
D'avance merci pour vos conseils
Cordialement
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