Partage pour une maison a 50/50
Bonsoir , ma mère et mon beau père on acheté une maison et ils se sépare mais la maison n'est pas fini de payer ils ont fait des travaux dedans ma mère veut garder la maison mais mon beau père veut la faire estimé je voudrai savoir s'il peux le faire même si la maison n'est pas fini de payer . Merci pour vos réponse .
2 réponses
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ModérateurBonjour
Oui votre beau père peut la faire estimer
Pour la vendre il lui faudra l'accord de votre mère ou alors elle lui rachète sa part
s'il veut vendre et qu'elle refuse, soit elle lui ^paie sa part, soit ça se finira au Tribunal avec une vente aux enchères ( au bout de quelques années ) -
Bonjour
Séparation = vente
Donc vente par achat de l'autre partie ou vente aux tiers et partage du fruit.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...