Partage pour une maison a 50/50
Fanny
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4 sept. 2017 à 21:31
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 5 sept. 2017 à 09:25
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 5 sept. 2017 à 09:25
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kasom
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5 sept. 2017 à 09:03
5 sept. 2017 à 09:03
Bonjour
Oui votre beau père peut la faire estimer
Pour la vendre il lui faudra l'accord de votre mère ou alors elle lui rachète sa part
s'il veut vendre et qu'elle refuse, soit elle lui ^paie sa part, soit ça se finira au Tribunal avec une vente aux enchères ( au bout de quelques années )
Oui votre beau père peut la faire estimer
Pour la vendre il lui faudra l'accord de votre mère ou alors elle lui rachète sa part
s'il veut vendre et qu'elle refuse, soit elle lui ^paie sa part, soit ça se finira au Tribunal avec une vente aux enchères ( au bout de quelques années )
ulyssesourd
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5 sept. 2017 à 09:25
5 sept. 2017 à 09:25
Bonjour
Séparation = vente
Donc vente par achat de l'autre partie ou vente aux tiers et partage du fruit.
A+
Séparation = vente
Donc vente par achat de l'autre partie ou vente aux tiers et partage du fruit.
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