Une clause pénale dans mon protocole de vente immobilière
breizizel
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4 sept. 2017 à 19:35
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 4 sept. 2017 à 19:40
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BmV
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" trouver une clause pénale dans une vente " : quelle clause "pénale" précisément ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...