Une clause pénale dans mon protocole de vente immobilière
breizizel
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce logique de trouver une clause pénale dans une vente de maison sous conditions suspensives ?
les 10 jours de rétractation : est-ce les jours ouvrés seulement donc non compris les dimanches et jours fériés.
Merci beaucoup pour votre aide.
Est-ce logique de trouver une clause pénale dans une vente de maison sous conditions suspensives ?
les 10 jours de rétractation : est-ce les jours ouvrés seulement donc non compris les dimanches et jours fériés.
Merci beaucoup pour votre aide.
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