Une clause pénale dans mon protocole de vente immobilière

breizizel -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce logique de trouver une clause pénale dans une vente de maison sous conditions suspensives ?
les 10 jours de rétractation : est-ce les jours ouvrés seulement donc non compris les dimanches et jours fériés.
Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    ?

    " trouver une clause pénale dans une vente " : quelle clause "pénale" précisément ?

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