Droit aux bourses lycée : rattachement fiscal ou non ?
Yasmani
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils redouble sa terminale; il a 18 ans depuis quelques mois. Pour continuer à bénéficier de la bourse devons-nous préciser qu'il reste rattaché à mon foyer fiscal ? ou bien si nous indiquons qu'il est détaché, pouvons-nous faire une demande de bourse ?
Pour info, je ne suis pas imposable, d'où les bourses.
En vous remerciant,
Yasmani
Mon fils redouble sa terminale; il a 18 ans depuis quelques mois. Pour continuer à bénéficier de la bourse devons-nous préciser qu'il reste rattaché à mon foyer fiscal ? ou bien si nous indiquons qu'il est détaché, pouvons-nous faire une demande de bourse ?
Pour info, je ne suis pas imposable, d'où les bourses.
En vous remerciant,
Yasmani
1 réponse
-
Votre fils peut être attaché a votre foyer fiscal, mais par contre doit être détaché de votre compte CAF
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F616
La législation juridique et financière évolue en permanence...