Association loi 1901 intermédiaire
mpcbto2109
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mpcbto2109 Messages postés 2 Statut Membre -
mpcbto2109 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes une association loi 1901 et pouvons faire bénéficier à nos donateurs d'une réduction fiscale.
A ce titre, nous sommes en contact avec une fondation ukrainienne que nous soutenons. Un artiste ukrainien reconnu souhaite vendre en France ses oeuvres, et transférer l'intégralité des sommes récoltées à la fondation ukrainienne. Pour que ces donations puissent donner lieu à une réduction fiscale, notre association française servirait d'intermédiaire.
Je m'interroge sur la légalité de tout ceci. Nous ne touchons aucune commission, mais les sommes que nous allons traiter sont bien plus importantes que celles auxquelles nous sommes habitués.
Qu'en dites vous ?
nous sommes une association loi 1901 et pouvons faire bénéficier à nos donateurs d'une réduction fiscale.
A ce titre, nous sommes en contact avec une fondation ukrainienne que nous soutenons. Un artiste ukrainien reconnu souhaite vendre en France ses oeuvres, et transférer l'intégralité des sommes récoltées à la fondation ukrainienne. Pour que ces donations puissent donner lieu à une réduction fiscale, notre association française servirait d'intermédiaire.
Je m'interroge sur la légalité de tout ceci. Nous ne touchons aucune commission, mais les sommes que nous allons traiter sont bien plus importantes que celles auxquelles nous sommes habitués.
Qu'en dites vous ?
A voir également:
- Association loi 1901 intermédiaire
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
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1 réponse
Salut
Déjà, je ne comprend le principe. Si il y a vente, il n'y a pas donation, non ?
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Déjà, je ne comprend le principe. Si il y a vente, il n'y a pas donation, non ?
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mpcbto2109
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pour tout don supérieur à 600€, l'artiste offre un livre de ses oeuvres (chaque livre est un peu "unique")
La législation juridique et financière évolue en permanence...