Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie sur salaire pour creche non payée

nath -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le tresor public fait une saisie sur le salaire de mon ex mari pour des frais de creche impayes de 2003. ( j ai tjrs paye la creche en tant et en heure) ont ils le droit de le faire 14 ans apres

MERCI
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

s'il y a saisie , c'est que ça n'a pas été payé.
le service n'est pas gratuit.
-1

Discussions similaires

Rupture contrat micro crèche
Melo -
Melo -

2 réponses
Température maximale en crèche
Ilfaitchaud -
Josh Randall -

1 réponse