Droit capital décès et invalidité
Gege
-
3 sept. 2017 à 17:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 sept. 2017 à 09:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 sept. 2017 à 09:47
A voir également:
- Droit capital décès et invalidité
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
4 sept. 2017 à 09:47
4 sept. 2017 à 09:47
bonjour,
Au décès d'une personne qui perçoit une pension d'invalidité , le droit au capital décès est ouvert.
Mais les enfants n'en sont pas forcément les premiers bénéficiaires.
Vous trouverez tous les détails sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
Au décès d'une personne qui perçoit une pension d'invalidité , le droit au capital décès est ouvert.
Mais les enfants n'en sont pas forcément les premiers bénéficiaires.
Vous trouverez tous les détails sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005