A voir également:
- Droit capital décès et invalidité
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Capital deces cpam - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
bonjour,
Au décès d'une personne qui perçoit une pension d'invalidité , le droit au capital décès est ouvert.
Mais les enfants n'en sont pas forcément les premiers bénéficiaires.
Vous trouverez tous les détails sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
Au décès d'une personne qui perçoit une pension d'invalidité , le droit au capital décès est ouvert.
Mais les enfants n'en sont pas forcément les premiers bénéficiaires.
Vous trouverez tous les détails sur ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005
La législation juridique et financière évolue en permanence...