Démission travail frontalier en Suisse pour CDI en France

Question

Bonjour, 

J'ai travaillé de 10/2012 à 07/2017 en Suisse en tant que frontalier. J'ai ensuite démissionné de cet emploi pour un CDI en France et je suis actuellement en période d'essai.

Le nouvel emploi ne se passe pas forcément comme prévu et je crains que mon employeur mette fin à ma période d'essai. Si c'est le cas, j'envisage de créer mon entreprise.

Ma question est la suivante: dans ma situation si l'employeur met fin à ma période d'essai, ai-je droit à l'assurance chômage et surtout, sur quelle base les indemnités seront-elles calculées ?

Pole emploi m'a répondu: "sur les 12 derniers mois car frontalier suisse donc pris en compte dans le calcul" et une autre personne de Pôle emploi m'a dit "uniquement sur le salaire Français".

La différence est énorme en terme de montant d’indemnité et en terme de durée... Ou est la vérité sachant que Pole Emploi m'indique 2 réponses totalement différentes.

Merci de vos précisions et de votre aide !

mike0638 · Answer

Bonjour,

Si votre employeur met fin au contrat de travail après 91 jours, vous avez droit aux indemnités de chômage, vu que les 91 jours d'emploi annule votre démission
Vu que vous avez cotisé pendant plus de 3 années avant votre démission, celle-ci sera considérée comme légitime, même si votre employeur met fin au contrat avant les 91 jours.
Par contre, le fait d'avoir travaillé en France... ne fusse qu'un seul jour, vous a fait perdre le statut de frontalier et dès lors, seul le salaire français servira de base pour déterminer le montant des allocations.
Pour ce qui est de la durée, les périodes suisses, attestées par le formulaire U1, seront prises en compte pour la durée de l'indemnisation
Vous devez demander à votre ancien employeur le document "attestation de l'employeur" et ensuite, vous adresser à un syndicat afin d'obtenir le document U1 pour vous inscrire à Pôle Emploi.

Cordialement

Xam1986 · Answer

Merci pour votre réponse rapide.

Si je comprends bien, on prend en compte la Suisse pour la durée mais pas pour le montant ? C'est quand même contradictoire non?

Ça veux également dire que mon indemnisation ne sera basé que sur 1 mois ou 2 de travail ? C'est illogique, d'autant plus qu'en tant que frontalier je cotisais en France...

J'avais lu que le calcul était basé sur le salaire français dans le cadre d'expatriés qui retournent travailler en France, ce qui n'est pas mon cas. Pouvez vous me citer les textes qui définissent le cadre s'appliquant à ma situation ?

N'y a t il pas une situation pouvant faire valoir ces 4 années travaillées ?

Merci d'avance

mike0638 · Answer

Si je comprends bien, on prend en compte la Suisse pour la durée mais pas pour le montant ? 
C'est quand même contradictoire non? 
Votre statut s'analyse au moment de la rupture du dernier contrat de travail.

Ça veux également dire que mon indemnisation ne sera basé que sur 1 mois ou 2 de travail ? C'est illogique, d'autant plus qu'en tant que frontalier je cotisais en France... 
Non, vous avez cotisé à l'assurance chômage suisse.

J'avais lu que le calcul était basé sur le salaire français dans le cadre d'expatriés qui retournent travailler en France, ce qui n'est pas mon cas. Pouvez vous me citer les textes qui définissent le cadre s'appliquant à ma situation ? 
Aucun texte disponible mais ci -dessous, une réponse du médiateur de Pôle emploi en réponse à un cas similaire au vôtre:

Si, postérieurement à l’activité exercée en qualité de travailleur frontalier ou autre que frontalier dans un Etat membre de l’Union européenne, l’intéressé reprend une activité -même de très courte durée- en France, la qualité de travailleur frontalier ou autre que frontalier « tombe » et la personne se retrouve dans une situation de coordination « cas général ». Ainsi le salaire de référence est-il calculé sur la base de l’article 62 du règlement (CE) n° 883/2004, soit sur la base des rémunérations perçues en France exclusivement.

N'y a t il pas une situation pouvant faire valoir ces 4 années travaillées ?
Ma foi, non, lors de votre prochaine inscription, vous n'êtes plus frontalier.

Xam1986 · Answer

Merci pour ces précisions.

Si je comprends bien et en poussant la logique à l’extrême, si j'avais travaillé 1 jour rémunéré à un équivalent de mon salaire Suisse (voir plus) j'aurais eu droit à une indemnisation de durée maximale calculée sur un salaire élevé de 1 jour de travail ?

Cette logique n'encourage tout de même pas à retrouver un travail mais plutôt à ne pas retravailler après un statut de frontalier...

Encore merci pour vos réponses !

Démission travail frontalier en Suisse pour CDI en France

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