Rupture de contrat frontalier
mimilims
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voilà...je viens d avoir un entretien avec ma rh qui me propose une rupture de contrat demandé par l employeur et accepté par l employé.
Jusque là tout va bien!
Je suis frontalière, je travail en Suisse.
Du coup je me demande si j ai droit au chômage?
Et une rupture de contrat conventionnel...on peut aussi avoir le chômage?
Le pôle emploi dit que oui!
Le transfrontalier dit que non!
Au final qui a déjà eu cette situation pour savoir si il a eu droit au chômage???
Merci :-)
Alors voilà...je viens d avoir un entretien avec ma rh qui me propose une rupture de contrat demandé par l employeur et accepté par l employé.
Jusque là tout va bien!
Je suis frontalière, je travail en Suisse.
Du coup je me demande si j ai droit au chômage?
Et une rupture de contrat conventionnel...on peut aussi avoir le chômage?
Le pôle emploi dit que oui!
Le transfrontalier dit que non!
Au final qui a déjà eu cette situation pour savoir si il a eu droit au chômage???
Merci :-)
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3 réponses
Bonjour,
Je crois que vous avez mal interprété la réponse de ginto qui dit que la rupture conventionnelle obéit à des règles très strictes valables en France.
La question qui doit se poser est:
Votre rupture conventionnelle suisse vous permet-elle de s'inscrire au chomage en Suisse sans aucune pénalité... si oui, vous pouvez revendiquer cette fin de contrat comme rupture légitime... mais ça ne va pas être du gâteau pour le faire accepter par pole emploi.
Je crois que vous avez mal interprété la réponse de ginto qui dit que la rupture conventionnelle obéit à des règles très strictes valables en France.
La question qui doit se poser est:
Votre rupture conventionnelle suisse vous permet-elle de s'inscrire au chomage en Suisse sans aucune pénalité... si oui, vous pouvez revendiquer cette fin de contrat comme rupture légitime... mais ça ne va pas être du gâteau pour le faire accepter par pole emploi.
Bon finalement mon entreprise me dit que c est juste une rupture de contact et qu'il n y a pas de "accord des deux parties" en gros c est un licenciement! Et je pense qu'ils vont mettre comme motif: manque de confiance en vers l employé". Vu que je leur ait dit que je n allais plus venir au boulot pour qu'ils me licencie!
Donc la c est bon... J ai droit au chômage ??
Donc la c est bon... J ai droit au chômage ??
Bonsoir,
tout d'abord, contrairement à la France, il n'est pas nécessaire d'invoquer un quelconque motif de licenciement pour rompre un contrat de travail... par contre, il doit être communiqué à la demande de l'employé.
Ceci dit, tout licenciement donne droit aux indemnités de Pôle emploi, même pour faute grave ou lourde.... ce qui, dans votre cas, en Suisse, ne vous aurait pas permis de vous inscrire vu que vous êtes responsable de votre perte d'emploi.
tout d'abord, contrairement à la France, il n'est pas nécessaire d'invoquer un quelconque motif de licenciement pour rompre un contrat de travail... par contre, il doit être communiqué à la demande de l'employé.
Ceci dit, tout licenciement donne droit aux indemnités de Pôle emploi, même pour faute grave ou lourde.... ce qui, dans votre cas, en Suisse, ne vous aurait pas permis de vous inscrire vu que vous êtes responsable de votre perte d'emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De toute façon ils m ont proposé une rupture de contrat avec motif "manque de confiance" ou un truc du genre et au final dire que les deux parties sont ok pour la rupture de contrat!
Donc ça c est bon?
La seule solution serait le licenciement ce qui, en Suisse, ne devrait pas causer de problèmes vu qu'il ne faut pas de motifs particuliers pour rompre un contrat de travail... il suffit de respecter les délais de préavis.
Sur le site de Pôle emploi on peut lire : "Les travailleurs frontaliers résidant en France qui perdent leur emploi bénéficient des droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité en France."
Par ailleurs selon le club des salariés " Une rupture conventionnelle (sous réserve qu'elle ait été homologuée) ouvre des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic), d'un montant identique à l'allocation chômage accordée suite à un licenciement."
Pourquoi celà ne s'appliquerait-il pas à la situation de mimilims?
Cordialement
Personne a eu cette situation?