Rupture de contrat frontalier
mimilims
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 22 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2016
-
Modifié par mimilims le 22/06/2016 à 16:55
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 23 juin 2016 à 22:37
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 23 juin 2016 à 22:37
A voir également:
- Rupture conventionnelle suisse
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Forum aesh rupture conventionnelle - Forum CDI
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum CDI
3 réponses
mike0638
Messages postés
620
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2023
260
22 juin 2016 à 19:18
22 juin 2016 à 19:18
Bonjour,
Je crois que vous avez mal interprété la réponse de ginto qui dit que la rupture conventionnelle obéit à des règles très strictes valables en France.
La question qui doit se poser est:
Votre rupture conventionnelle suisse vous permet-elle de s'inscrire au chomage en Suisse sans aucune pénalité... si oui, vous pouvez revendiquer cette fin de contrat comme rupture légitime... mais ça ne va pas être du gâteau pour le faire accepter par pole emploi.
Je crois que vous avez mal interprété la réponse de ginto qui dit que la rupture conventionnelle obéit à des règles très strictes valables en France.
La question qui doit se poser est:
Votre rupture conventionnelle suisse vous permet-elle de s'inscrire au chomage en Suisse sans aucune pénalité... si oui, vous pouvez revendiquer cette fin de contrat comme rupture légitime... mais ça ne va pas être du gâteau pour le faire accepter par pole emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2016 à 19:23
De toute façon ils m ont proposé une rupture de contrat avec motif "manque de confiance" ou un truc du genre et au final dire que les deux parties sont ok pour la rupture de contrat!
Donc ça c est bon?
Modifié par mike0638 le 22/06/2016 à 20:31
La seule solution serait le licenciement ce qui, en Suisse, ne devrait pas causer de problèmes vu qu'il ne faut pas de motifs particuliers pour rompre un contrat de travail... il suffit de respecter les délais de préavis.