Mon patron refuse la rupture conventionnelle

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 fabio -
Bonjour,j'ai envoyé dernierement une demande de rupture conventionnelle a mon patron en lettre recommandé,etant en maladie pour depression nerveuse je ne suis apte a retourné dans cette entreprise.hors je n'ai aucun signe de vie de ma boite et cela depuis deux mois deja, la demande de reupture a ete demandé il y a 7 jours mais pas de reponse de la part de ma boite.combien de temps dois-je attendre encore?
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7 réponses

bonjour non ce n'est pas l'inspection du travail de vous portez inapte mais a la medecine du travail,je le sais car mon mari est dans la meme situation! il a rdv s la medecine du travail car il est en depression,son patron est un enfoi**..
je ne vois pas ce que pourrait répondre l'inspection du travail.
RIen n'est prévu pour ce genre de cas.

L'employeur n'est pas tenu d'accepter une rupture conventionnelle et n'a pas de délai pour répondre à une telle demande.

Il vous faut en effet vous rapprocher très vite de l'inspection du travail qui peut vous déclarer inapte à reprendre ce travail et obligera votre employeur à vous licencier pour inaptitude.
Bonjour

je suis moi meme dans le cas ou j'attends la decision ou non d'une rupture conventionnelle que j'ai demandé le 18 Février.J'ai relancé le 25 ma responsable régionale m'a informée qu'elle attendait l'avale de la RH.

Combien de temps l'employeur a pour répondre? J'ai fait un mail pour faire ma demande auprès de la RH et de ma responsable régionale. J'urai du faire une recommandée?
vous n'auriez surtout pas du procéder ainsi. Un employeur n'a aucun intérêt à accepter une rupture conventionnelle sauf s'il a dans l'idée de réduire ses effectifs. De plus, le Code du travail ne prévoit strictement aucun délai pour que l'employeur réponde à une telle demande.
Maintenant vous avez laissé une trace écrite de votre volonté de ne plus travailler... Si votre employeur refuse, vous n'aurez pas beaucoup de solution !!!
Bonsoir

Merci de votre réponse, en faite j'ai demandé une rupture conventionnelle car dans ma société il
preocéde differemment pour virer quelqun'un soit pour faute grave (accuse de vol il enleve un article de la réserve jai une preuve a l'appui dune ancienne collègue) ou bien mutation (clause de mutation dans notre contrat) mais ma société abuse de cette dernière.

Donc ayant un dossier contre ma société (declaration d'ancien colluègue, attestation de clients que j'ai travailler seule pendant deux mois 9h a 20h sans pause dejeuner sans jour de repos sauf le dimanche) que j'ai fait des heures qui ne m'ont jamais été payées!,,,,

Je voudrais m'arranger pour simplifier les choses ou je vais les mettre au prudhomme

Que dois je faire

cdt
il ne faut pas demander une rupture conventionnelle mais écrire une lettre en indiquant qu'il s'agit d'une prise d'acte si vous avez des reproches à faire à votre employeur en indiquant que ça fait plusieurs fois que vous réclamez notamment les pauses déjeuners ou les heures supplémentaires...
ensuite saisir le conseil de prud'hommes pour demander les indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
je pense que Bartm à l'air de s'y connaitre!
que pensez vous de l'auto licenciement,Bartm?

cela pourrait peut etre servir à certains.

Fanfan
ce que vous appelez l'auto-licenciement doit correspondre à la prise d'acte.
Elle est dangereuse car soumise à l'appréciation des tribunaux.
Il faut avoir la preuve des griefs imputables à l'employeur. Ce n'est jamais évident car souvent la lettre intervient postérieurement.
Mais dans l'hypothèse où les griefs sont bel et bien réels, il faut effectivement adresser une lettre en rappelant l'intégralité des faits et fautes reprochées à son employeur.
Puis saisir le Conseil de prud'hommes en demandant la qualification de la prise d'acte. Pour ce faire, il vaut mieux être aidé soit par un délégué syndical, soit par un avocat (ce n'est pas obligatoire mais recommandé).
Bonjour moi j'ai demander un licenciement alamiable car j'ai acoucher ya 2 moi et j'ai personne pour garder ma fille du coup je voulai savoir si le licenciement peut être refuser et pour quel raison??
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Bonjour,

le licenciement à l'amiable n'existe pas, vous devez vouloir parler de la rupture conventionnelle. L'employeur est parfaitement en droit de refuser, en partie par cela représente un coût pour lui.

Cordialement
bonsoir j.ai demander a mon employeur de me licencier pour pronbleme de santé alors je suis passer medecine de travaille aux dèbut elle ma inapt je suis repasser ver la médecine de travaille elle ma apt a trvaille cet mon enploeur qui lui a dit alor je voudraisavoir que je face
Il faudrait appeler l'inspection du travail pour savoir combien de temps il faudrait attendre.

Mais je ne comprends pas pourquoi la médecine de travail ne fait pas le nécessaire pour vous mettre inapte à ce poste? car il faudrait vous mettre en relation avec eux si ce n'est pas déjà fait....
Bonjour je suis dans le même cas, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui mon répondu que l'employeur n'avais aucun délai pour répondre. Pour ma part dès le début de mon arrêt j'ai ouvert un dossier à la médecine du travail qui aujourd'hui me serve un peu de médiateur pour faire l'intermédiaire. N'hésitez pas à les contacter
bonjour
ton employeur a 15 jours pour te répondre après ce délai sans réponse de sa part c'est considéré comme ok
n'importe quoi, une rupture conventionnelle comme son nom l'indique doit avoir obtenu l'accord des deux parties.
Le silence de l'employeur ne vaut pas acceptation.
Le délai de quinze jours évoqué qui emporte homologation d'une rupture conventionnelle est celui laissé à l'inspection du travail?
Pour reprendre :
une rupture doit être acceptée par les deux parties en signant un formulaire ou une convention.
Une fois la convention SIGNEE (et pas juste demandée), chaque partie dispose d'un délai de rétractation de quinze jours. Puis ensuite la convention est envoyée à la Direction du Travail pour homologation.
Sans réponse de la part de cette dernière, la convention est réputée homologuée et le contrat de travail rompu le lendemain.
bonsoir

j'ai le formulaire dois je l'envoyer a mon employeur ou attendre qu'il réponde a ma requette?

Je suis en arret maladie et je compte prolonger es ce que cela peut jouer?
une fois de plus, il n'y a pas à l'envoyer à votre employeur, c'est vous placer dans une situation difficile où il peut ne pas répondre et vous laisser prendre l'initiative de démissionner.
Rien n'oblige un employeur à accepter une rupture conventionnelle.
Une démission lui coûtera moins cher.

Pour la maladie, je ne comprends pas votre volonté de proposer une rupture conventionnelle alors que vous êtes en maladie... Oui ça peut jouer si votre employeur veut éviter de vous licencier en raison de votre absence prolongée pour maladie.
donc prolongez et laissez faire les choses !

Bonjour votre employeur attent certainement tranquillement la fin de votre arrêt de travail , de tout façon pour l'inaptitude il vous faut être reconnu inapte par la secu et votre employeur a deux visite médical a vous faire passer avec un espace de 15 jours et reconnu inapte sur l'ensemble des poste de l'entreprise pour ensuite être licencier pour raison medical