Non Résident Résolu

Question

Bonjour,

Je vis en Thaïlande depuis 3 ans et déclare mes revenus français qui se composent de salaires 19979 euros et pensions, retraites 4948 avec étant veuf cas particulier L 1.5 part
- Pour info si je déclarais ces mêmes revenus en France, l'imposition serait de 628 euros
- L'année précédente avec pratiquement les mêmes revenus (19962 et 4922) j'ai eu à payer 956 euros.
- Je viens de recevoir mon avis d’impôt 2017 et le montant à régler est de 3596 euros. (je passe de 956 à 3596 euros ???????)
- Il n'existe pas de simulateur donc comment s'effectue le calcul?
- J'ai cru comprendre qu'il existait 3 tranches et que le calcul pourrait être le suivant sans compter le quotient familial de 1.5 part

Declare	10%	Imposable					
						  	
19 979 €	1 998 €	17 981 €	        0 €	14 461 €    0.00%		
  4 948 €	   495 €	  4 453 €  14 461 €	41 951 €	12.00%	7 973 €	956.80 €
24 927 €	2 493 €	22 434 €	41 951 €	         	20.00%		
							
J'ai besoin de votre aide pour comprendre et savoir que faire pour diminuer ce montant de 3596 euros prohibitif (dois-je déclarer avec une adresse postale française?)

Question subsidiaire: étant retraité depuis le 1er juillet 2017 avec 1.5 part mes pensions de retraite annuelles seront au total de 52860 euros
CNAV 16711 euros 
ARRCO 8937 euros
AGIRC 9284 euros
Retraite chapeau 2203 euros
Retraite chapeau 10750 euros
Réversion 4975 euros 
 
Quel sera le montant de mon impot?

Pour info il est impossible de contacter par téléphone les services fiscaux français...

Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Claude

flocroisic · Answer

Bonjour
dois-je déclarer avec une adresse postale française?) 
Il s'agit de fraide fiscale 

Pour info il est impossible de contacter par téléphone les services fiscaux français... 
Vu les suppressions de poste de plus de 2000 agents par an depuis 15 ans, c'est  assez logique.
Vous avez  leur mail envoyez un message ou passez par votre espace particulier du site des impots.

Les 3 taux  concernent le prelevements à  la source mais encore faut il que vous ayez justifié  aupres de ces caisses du fait de votre non residence en France.

Pour votre imposition actuelle,  je suppose que vous avez oublié  de completer la case 8TM de l'ensemble de vos revenus (france et etranger).
Votre taux moyen n'ayant pu etre calculé, l'imposition s'est faite au taux de 20 % au liei du taux moyen.

flocroisic · Answer

Pourquoi la case 8TM? Je n'ai aucun revenu étranger..... 
Et alors ?
C'est 20 % ou le taux moyen
Si que revenu francais et case TM non remplie : 20 % applicable
Si que revenu francais et case TM  remplie : 20 % applicable uniquement si taux moyen >20 %
Sinon ce sera le taux moyen qui peut etre de 6 7 7.5 11 etc

J'ai bien entendu justifié auprès de la CNAV, Humanis etc mon lieu de résidence en Thailande. Pourquoi ce barème ne m'est-il pas appliqué? 
Voir avec eux.
Selon les dispositions de l'art 182 A du Code Général des impôts,  une retenue à  la source doit etre effectuée  :

A l'exception des salaires entrant dans le champ d'application de l'article 182 A bis, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue à la source.

vous serait-il possible avec les renseignements fournis et je vous en serai reconnaissant de me calculer le montant de mon impôt? 
Vous avez le simulateur.
Vu que vous n'avez que des revenus de source francaise, votre taux moyen est le meme qu'en france donc calcul faisable avec le simulateur

 N'y a-il pas une incohérence entre: Revenus francais résident en france 628 euros Revenus francais résident à l'étranger 3596 euros 
Non vu que la case 8TM n'est pas rempli c'est la simple application du droit.

Extrait du site des impots :

Ce taux peut être revu à la baisse, si vous justifiez que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, c'est-à-dire revenus de sources française et étrangère, serait inférieur à 20 % 
Revenus francais : vos revenus
Revenus etranger : 0
Revenus mondiaux : revenus francais + revenus etrangers

Nb : si vous avez des comptes à  l'etranger, il faut les declarer (case à  cocher sur la declaration + imprimé  3916 de memoire)

flocroisic · Answer

Tout ça me parait bien compliquer pour 2 montants à déclarer. Payer plus en habitant à l'étranger me semble bien étrange.
Non pas du tout, c'est pour eviter que des petits rigolos qui ne declareraient que des revenus  de source francaise au lieu de mondial, soit imposé  à  5 ou 10 au lieu du montant reel.

C'est la simple application  du code general des impots(art 197 a du code general des impots).
Soit  On veut bien  tout mentionner et le taux moyen  est appliqué 
Soit  on veut cacher les choses et c'est 20 %

Non Résident

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