Saisie arret sur compte bancaire
fanchon
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
suite à des menaces de CONTENTIA je m'aperçois ce jour qu'il ont fait faire une saisie arret sur mon compte bancaire par un huissier pour une créance remontant à plusieurs années et limité à un certain montant par le TGI, il me réclame ce qui n'a pas été accepté par celui ci plus les intérêts ont il le droit que puis je faire
suite à des menaces de CONTENTIA je m'aperçois ce jour qu'il ont fait faire une saisie arret sur mon compte bancaire par un huissier pour une créance remontant à plusieurs années et limité à un certain montant par le TGI, il me réclame ce qui n'a pas été accepté par celui ci plus les intérêts ont il le droit que puis je faire
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1 réponse
Bonjour,
Si il y a une saisie sur votre compte, c'est qu'il y a jugement (ou assimilé)
l'huissier saisie ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement.
si la somme est déjà payée et que vous contester donc le montant de la saisie.
vous avez un mois pour contester la saisie, en assignant le créancier devant le juge de l'exécution.
il faudrait nous en dire un peu plus.
et prendre connaissance des documents de saisis auprès de l'huissier
Si il y a une saisie sur votre compte, c'est qu'il y a jugement (ou assimilé)
l'huissier saisie ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement.
si la somme est déjà payée et que vous contester donc le montant de la saisie.
vous avez un mois pour contester la saisie, en assignant le créancier devant le juge de l'exécution.
il faudrait nous en dire un peu plus.
et prendre connaissance des documents de saisis auprès de l'huissier
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