Saisie arret sur compte bancaire
fanchon
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1 sept. 2017 à 14:45
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 sept. 2017 à 17:50
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sleepy00
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1 sept. 2017 à 17:50
1 sept. 2017 à 17:50
Bonjour,
Si il y a une saisie sur votre compte, c'est qu'il y a jugement (ou assimilé)
l'huissier saisie ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement.
si la somme est déjà payée et que vous contester donc le montant de la saisie.
vous avez un mois pour contester la saisie, en assignant le créancier devant le juge de l'exécution.
il faudrait nous en dire un peu plus.
et prendre connaissance des documents de saisis auprès de l'huissier
Si il y a une saisie sur votre compte, c'est qu'il y a jugement (ou assimilé)
l'huissier saisie ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement.
si la somme est déjà payée et que vous contester donc le montant de la saisie.
vous avez un mois pour contester la saisie, en assignant le créancier devant le juge de l'exécution.
il faudrait nous en dire un peu plus.
et prendre connaissance des documents de saisis auprès de l'huissier
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