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Energizor
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Modifié le 1 sept. 2017 à 15:01
Modifié le 1 sept. 2017 à 15:01
Bonjour,
1) Il n'est pas normal qu'à l'époque où vous aviez souscrit ce contrat, le disjoncteur ait été réglé sur 18 kVA alors que vous aviez souscrit 12 KVA. Il s'agit ici d'une fleur (moi j'appelle ça une faute professionnelle) que vous a faite le technicien qui a réglé le disjoncteur à cette époque.
2) Depuis le 1er août 2013, le prix de l'abonnement EJP est différent selon la puissance souscrite.
Donc, depuis 4 ans, vous avez payé un abonnement pour 12 kVA, alors que le disjoncteur était réglé sur 18 kVA. C'est vous qui avez bénéficié de cette situation. EDF pourrait bien se considérer lésée dans cette affaire.
"Je considère donc que je suis lésé et que le contrat initial n'est plus respecté. "
Je ne crois pas que vous avez un contrat écrit stipulant que le disjoncteur a été réglé à 18 kVA au lieu de 12...
Je pense que vous devriez faire profil bas, sinon EDF serait bien capable d'exiger la différence d'abonnement au moins sur les deux dernières années.
1) Il n'est pas normal qu'à l'époque où vous aviez souscrit ce contrat, le disjoncteur ait été réglé sur 18 kVA alors que vous aviez souscrit 12 KVA. Il s'agit ici d'une fleur (moi j'appelle ça une faute professionnelle) que vous a faite le technicien qui a réglé le disjoncteur à cette époque.
2) Depuis le 1er août 2013, le prix de l'abonnement EJP est différent selon la puissance souscrite.
Donc, depuis 4 ans, vous avez payé un abonnement pour 12 kVA, alors que le disjoncteur était réglé sur 18 kVA. C'est vous qui avez bénéficié de cette situation. EDF pourrait bien se considérer lésée dans cette affaire.
"Je considère donc que je suis lésé et que le contrat initial n'est plus respecté. "
Je ne crois pas que vous avez un contrat écrit stipulant que le disjoncteur a été réglé à 18 kVA au lieu de 12...
Je pense que vous devriez faire profil bas, sinon EDF serait bien capable d'exiger la différence d'abonnement au moins sur les deux dernières années.
Modifié le 1 sept. 2017 à 15:04
l'Art. L 224-11 du CC pourrait-il s'appliquer à ce cas... s'il devait y avoir rectification ?
Cdt.
Modifié le 1 sept. 2017 à 15:09
Je ne pense pas. L'article L224-11 précise "Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée".
Ici, il ne s'agit pas de consommation d'électricité, mais de l'abonnement.
C'est donc la prescription de deux ans prévue par l'article L218-2 du Code de la Consommation qui doit s'appliquer.
Mais bon, ce n'est que mon avis (et je le partage !).
1 sept. 2017 à 15:25
Merci pour la réponse.
Cdt.
28 nov. 2017 à 12:26
je confirme que pour moi aussi en 1983 EDF a fait la même proposition en centre-Bretagne pour me faire installer une pompe à chaleur. Autant dire qu'aujourd'hui je suis inquiet... Naturellement je n'ai rien d'écrit sauf mes factures : "Abonnement tarif bleu 12 kVA EJP"