Ma proprietaire vend sa maison

melissadan Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 1 sept. 2017 à 07:52
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 sept. 2017 à 14:50
bonjour a la recherche d'une maison non mitoyenne dans la rue ou j’habite le 1er mars 2016 une dame qui est devenue ma propriétaire actuel de la maison quelle veut vendre maintenant m'avais sollicité par téléphone pour savoir si la maison m’intéressais car son locataire partait au mois de juin de cette même année a cette époque mon mari et moi cherchions des maisons a acheter pas trop chère car nous étions a cette époque pas encore en retraite, quant cette dame m'a appeler j'ai eu le malheur de lui dire que nous cherchions une maison en vente ,ce qui lui a donner des idée de vente ,ont était pas contre. nous avons fait pas mal de rénovation importante avec sont accord verbal car tout a été fait sur la base de la confiance même le location de cette maison il n'y a pas eu de contrat de signé a l'entrer des lieux juste une lettre pour la caution en novembre 2016 mon mari a été en retraite la elle nous a dit de voir avec la banque si nous pouvions acheter la maison mais la banque nous a dit qu'il était préférable d'attendre que je soit en retraite pour envisager l'achat .ce que nous avons fait en mai 2017 je suis rentrer en retraite chose quelle savais .en juillet ont a reçu un coup de tel pour nous demander de refaire la demande au banque pour le crédit maison mais comme nous avons pas eu le temps d'épargné suffisamment comme c'était prévu elle nous a pas laisser le temps de soufflé, les banque on refusé le crédit aujourd'hui dans 6 mois je me retrouve dehors et les locations ça cour pas les rues. MES questions sont: comment récupérer la somme des travaux effectuer dans cette maison ,est que je peu ne pas lui payer le loyer pendant les 6 mois a venir pour récupérer une certaine somme du a ces travaux sans me mètre dans mon tord car la elle aurait gagné sur toute la ligne merci de répondre a mes question

4 réponses

djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
1 sept. 2017 à 14:50
bonjour,

"dans 6 mois je me retrouve dehors"
NON ! Impossible.

je ne comprends pas bien : vous dites être rentrée dans ce logement le 1° juin 2016 mais avoir un courrier de "caution" datée de novembre 2016 seulement ?
Donc, si vous n'avez pas de preuve de paiement avant le dépôt de votre "caution" (qui en fait est un DG = Dépôt de Garantie), il faudra considérer le début de votre location en nov 2016... ce qui serait avantageux pour vous : ça repousserait toutes les délais de 5 mois....

vous n'avez pas de contrat de location écrit, mais, si vous payez votre loyer par chèque ou par virement, vous avez une preuve irréfutable du début de votre location ce qui constitue un bail oral.
Comme dit post 4 votre location vide commençant le le 1° juin 2016, vous pouvez y rester au moins jusqu'au 1° juin 2019.

==> Si votre bailleur veut vendre le logement "occupé", il peut le faire à tout moment et vous, vous poursuivez votre bail oral, sans aucun changement, avec le nouveau propriétaire, qui lui, s'il veut revendre à son tour, devra attendre au moins 2 ans et ne pourra vendre qu'en fin d'un renouvèlement tacite de votre bail (article 15 de la loi du 6 juillet 89).

==> Si votre bailleur veut vendre le logement "libre de toute occupation", il ne peut le faire qu'en fin de votre bail, avec un préavis de 6 mois (= réception de son "congé pour vente" avant les 6 derniers mois de votre bail, soit avant le 1° décembre 2018) ET en respectant la forme de sa lettre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Voilà à quoi ressemble un courrier de "congé pour vente" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

Vous voilà, après toutes nos réponses, avec de quoi clouer le bec à ce bailleur qui n'y connait rien ! Ne vous laissez pas faire. Faites respecter vos droits.
Cdt.

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
1 sept. 2017 à 09:14
Ouf, il y a un manque flagrant de ponctuation dans votre récit.

Depuis quand habitez vous la maison?
Vous louez la maison en vide ou meublée?
Payez vous un loyer?
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melissadan Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017
1 sept. 2017 à 13:41
bonjour j'habite la maison depuis le 1 er juin 2016 ,la maison est louer vide sauf la cuisine. il y avais de l' électro ménager dit en état de marche mais le lave vaisselle ne tenais pas les programme la magasinière on aurais pas cuit quoi que ce soit dans le four tellement il était rouiller dommage que je ne peu pas vous mettre de photo pour les changement
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
1 sept. 2017 à 14:22
Salut

Un bail pour un logement vide est de 3 ans, votre propriétaire ne peut donc pas récupérer son logement avant le 1er juin 2019.
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melissadan Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017
1 sept. 2017 à 13:42
je paye un loyer de 450€
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