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Resiliation

Tonyna -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, non l abonnement était que de 12 mois il prenait fin en mars 2018. Est ce que dans ce cas la loi cgatel s applique

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonjour
Abonnement de quoi?La loi Châtel permet à toute personne ayant souscrit un abbonnement de 24 mois de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer. Je parles pour l'abonnement téléphonique.
Soit plus précis merci.
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