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Resiliation

Tonyna - 31 août 2017 à 21:38
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 31 août 2017 à 22:29
Bonjour, non l abonnement était que de 12 mois il prenait fin en mars 2018. Est ce que dans ce cas la loi cgatel s applique

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
31 août 2017 à 22:29
Bonjour
Abonnement de quoi?La loi Châtel permet à toute personne ayant souscrit un abbonnement de 24 mois de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer. Je parles pour l'abonnement téléphonique.
Soit plus précis merci.
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