Droits aux apl et rsa après séparation [Résolu]

87douglas 1 Messages postés jeudi 31 août 2017Date d'inscription 1 septembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 09:37 - Dernière réponse :  sisi
- 20 juin 2018 à 22:55
Bonjour,
Je me suis séparé avec mon épouse et je voudrais savoir comment vont changer mes droits. Je précise que nous nous sommes pas divorcés mais j'ai loué un autre logement ou j'habite ma femme est restée dans l'appartement ou on habitaient avec nos 2 enfants. Je suis salarié et je ne veux pas aucun aide par contre je voudrais savoir est ce qu'elle aura droit aux Apl et Rsa vu qu'elle travaille pas pour le moment, elle va commencer à travailler d'ici 1mois et demi. Je précise aussi que tout les droits que nous avons sont ouverts à mon nom est sont versé à moi, apl et aide pour la nounou qu'on je paie, le contrat avec la nounou est à mon nom aussi. Est-ce que je peux garder cette droit pour la nounou ou elle doit faire aussi un nouveau contrat avec elle ?
Je me trouve dans une situation où je paie deux loyer et je ne sais pas comment faire.
Merci. d'avance !
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Merci
Bonjour,

1) signaler le changement de situation (séparation avec votre ex conjointe) à la CAF sur votre espace CAF.fr

2) Une fois le changement traité par la CAF, votre ex conjointe se retrouvera notée seule sur le dossier CAF en situation de personne isolée avec enfants à charges.

3) vous devez vous mettre d'accord avec votre ex conjointe sur la prise en charge des enfants. (Vos droits en dépendent)

Garde exclusive d'un seul des deux parents ou alors résidence alternée.


4) concernant les prestations:


Pour les allocations logement:

Si vous les perceviez déjà avant votre séparation, alors les allocations logement seront automatiquement recalculées.

Si vous ne les perceviez pas avant, alors il faut que votre ex conjointe fasse sa demande directement sur le site CAF.fr depuis son espace personnel.

Une simulation d'aides au logement est également possible sur le site CAF.fr.


Pour le RSA:

Simulation et test d'éligibilité sur le site CAF.fr dans un premier temps.

Si votre ex conjointe est éligible au rsa, alors faire la demande (démarches RSA selon département de résidence)


Pour le complément mode de garde:

La CAF pourra éventuellement demander à votre ex conjointe de reformuler une nouvelle demande de CMG auprès de la CAF étant donné que vous étiez vous même l'employeur de la nounou. (À confirmer une fois que la CAF aura traité la nouvelle situation familiale).


5) concernant vous même:

Si les enfants son exclusivement à la charge de votre ex conjointe, alors il ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos prestations.

Toutefois, si les enfants sont en résidence alternée, alors un partage des allocations familiales est possible entre les deux parents.


Pour résumer:


Effectuer votre changement de situation familiale.

Puis mettez vous d'accord pour la condition de charge des enfants avec votre ex conjointe.

Puis, pour votre ex conjointe, simuler les droits sur le site CAF.fr

Et il faut que votre ex conjointe consulte régulièrement son espace CAF.fr pour voir si la CAF ne lui demande pas des informations complémentaires concernant la nouvelles situation.

Cordialement.

Merci Ah bon 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Milles merci pour la réponse complète !
sérieux merci beaucoup j'ai jamais vu une réponse aussi précise vous allez aider beaucoup de personnes entre autre moi même formidable
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