Suis je ou non exonérée de taxe foncière

dodosusson16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 30 août 2017 à 19:34
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 août 2017 à 11:09
bonjour,

j'ai 63 ans, retraitée et bénéficiaire de l'aspa. A ce titre, puis je bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, en sachant que sur le site "droit-fiances" j'ai lu que :

"Sont exonérées de taxe foncière 2017 pour leur résidence principale les personnes suivantes :

les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.

je n'aurais donc pas de condition de ressources à remplir ?

Merci de me répondre
cordialement
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1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
31 août 2017 à 09:17
Bonjour,

de toute façon, si vous percevez l'aspa, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème.

Oui, vous devriez bénéficier de l'exonération, si vous ne vivez pas avec une personne ayant un RFR supérieur au barème.
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dodosusson16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
31 août 2017 à 11:06
merci doris33,

C'est bien ce que je pensais, à part que dans mon espace impots.gouv, je suis tombée sur un nul qui me disait que je devais cette taxe foncière car mon RFR était supérieur au barême (je suis à 40 euros au dessus), A part que :
1/ les titulaires de l'aspa ne sont soumis à aucune condition de ressources
2/quand on a été exonéré en 2016, cette exo se poursuit automatiquement encore 2 ans.

Ce matin, j'ai donc reçu un message très court, me disant qu'effectivement, j'étais bien exonérée, à part pour les taxes et ordures ménagères, ce que je savais.

Conclusion, il faut tout vérifier par soi-même. J'aurais payé 924 euros alors que je ne dois que 247 euros !
Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
31 août 2017 à 11:09
Indépendamment de votre problème de taxe foncière, Tout de même étonnant que vous ayez droit à l'aspa si vous avez un rfr d'environ 10 500 euros !!
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