Suis je ou non exonérée de taxe foncière
dodosusson16
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'ai 63 ans, retraitée et bénéficiaire de l'aspa. A ce titre, puis je bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, en sachant que sur le site "droit-fiances" j'ai lu que :
"Sont exonérées de taxe foncière 2017 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
je n'aurais donc pas de condition de ressources à remplir ?
Merci de me répondre
cordialement
j'ai 63 ans, retraitée et bénéficiaire de l'aspa. A ce titre, puis je bénéficier de l'exonération de la taxe foncière, en sachant que sur le site "droit-fiances" j'ai lu que :
"Sont exonérées de taxe foncière 2017 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
je n'aurais donc pas de condition de ressources à remplir ?
Merci de me répondre
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que je pensais, à part que dans mon espace impots.gouv, je suis tombée sur un nul qui me disait que je devais cette taxe foncière car mon RFR était supérieur au barême (je suis à 40 euros au dessus), A part que :
1/ les titulaires de l'aspa ne sont soumis à aucune condition de ressources
2/quand on a été exonéré en 2016, cette exo se poursuit automatiquement encore 2 ans.
Ce matin, j'ai donc reçu un message très court, me disant qu'effectivement, j'étais bien exonérée, à part pour les taxes et ordures ménagères, ce que je savais.
Conclusion, il faut tout vérifier par soi-même. J'aurais payé 924 euros alors que je ne dois que 247 euros !
Bien cordialement