Taxe d'habitation: Quel(s) critère(s) suggère l'emménagement ?
jeremy.dubois
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djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vie actuellement chez mes parents et j'ai acheté un appartement en VEFA (sur plan) qui me sera livré fin septembre.
Avant d'y habiter, j'ai des travaux à effectuer, et je prévois d'emménager au plus tôt pour le 01/01/2018.
J'aimerais anticiper le fait de ne pas me faire avoir par les impôts, car je vois bien venir la taxe d'habitation 2017 pour mon logement alors que je n'y habitais pas, ce qui plomberait mon budget pour emménager...
Par exemple, j'aimerais ouvrir un contrat pour avoir de l'électricité afin de réaliser les travaux la journée, mais j'ai peur que cela soit interprété aux yeux de la lois comme le fait que j'y vive à partir de cette date.
Alors voilà, je pense que vous avez compris mon interrogation, que je pourrais cadrer en 3 questions :
- Sous quelle(s) critère(s) l'administration considère que vous avez emménagé dans votre logement, et comment prouver que ce n'est pas le cas (en cas de réclamation de paiement de la taxe d'habitation, j'ai vu sur certain forums que c'était arrivé à certaines personnes) ?
- Même si l'administration me la réclame, comment m'assurer qu'elle sera bien annulée (quelles preuves prévoir dès à présent de constituer) pour l'année 2017, mais qu'elle démarrera bien à partir de l'année 2018 ?
- Dans quel(s) piège(s) ne pas tomber sur lesquels l'administration pourrait s'appuyer pour me forcer à payer tout en étant dans son droit (par exemple ouvrir une ligne téléphonique ou je ne sais quoi d'autre...) ?
Cordialement,
Jeremy.
Je vie actuellement chez mes parents et j'ai acheté un appartement en VEFA (sur plan) qui me sera livré fin septembre.
Avant d'y habiter, j'ai des travaux à effectuer, et je prévois d'emménager au plus tôt pour le 01/01/2018.
J'aimerais anticiper le fait de ne pas me faire avoir par les impôts, car je vois bien venir la taxe d'habitation 2017 pour mon logement alors que je n'y habitais pas, ce qui plomberait mon budget pour emménager...
Par exemple, j'aimerais ouvrir un contrat pour avoir de l'électricité afin de réaliser les travaux la journée, mais j'ai peur que cela soit interprété aux yeux de la lois comme le fait que j'y vive à partir de cette date.
Alors voilà, je pense que vous avez compris mon interrogation, que je pourrais cadrer en 3 questions :
- Sous quelle(s) critère(s) l'administration considère que vous avez emménagé dans votre logement, et comment prouver que ce n'est pas le cas (en cas de réclamation de paiement de la taxe d'habitation, j'ai vu sur certain forums que c'était arrivé à certaines personnes) ?
- Même si l'administration me la réclame, comment m'assurer qu'elle sera bien annulée (quelles preuves prévoir dès à présent de constituer) pour l'année 2017, mais qu'elle démarrera bien à partir de l'année 2018 ?
- Dans quel(s) piège(s) ne pas tomber sur lesquels l'administration pourrait s'appuyer pour me forcer à payer tout en étant dans son droit (par exemple ouvrir une ligne téléphonique ou je ne sais quoi d'autre...) ?
Cordialement,
Jeremy.
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1 réponse
bonjour,
pour ne pas avoir payer une TH, il faut ne pas habiter le logement en question au 1° janvier = pas de meubles, pas d'ouverture de compteur d'eau ni électricité. MAIS, comme vous avez des travaux à faire, vous allez être obligé d'ouvrir ces compteurs : seulement, la consommation n'aura rien à voir avec la consommation qu'on a quand on habite un logement, donc vous aurez là une preuve de non habitation permanente.
Si vous rentrez dans votre logement en déc 2017 ou même que le 1° janv 2018 : vous aurez à payer la TH 2018 pour ce logement.
Si vous emménagez le 2 janv 2018... vous n'aurez pas à payer la TH 2018 pour ce logement (gardez les factures du déménageur).
Cdt.
pour ne pas avoir payer une TH, il faut ne pas habiter le logement en question au 1° janvier = pas de meubles, pas d'ouverture de compteur d'eau ni électricité. MAIS, comme vous avez des travaux à faire, vous allez être obligé d'ouvrir ces compteurs : seulement, la consommation n'aura rien à voir avec la consommation qu'on a quand on habite un logement, donc vous aurez là une preuve de non habitation permanente.
Si vous rentrez dans votre logement en déc 2017 ou même que le 1° janv 2018 : vous aurez à payer la TH 2018 pour ce logement.
Si vous emménagez le 2 janv 2018... vous n'aurez pas à payer la TH 2018 pour ce logement (gardez les factures du déménageur).
Cdt.
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