Taxe d'habitation: Quel(s) critère(s) suggère l'emménagement ?
jeremy.dubois
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 août 2017 à 19:50
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djivi38
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29 août 2017 à 19:50
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bonjour,
pour ne pas avoir payer une TH, il faut ne pas habiter le logement en question au 1° janvier = pas de meubles, pas d'ouverture de compteur d'eau ni électricité. MAIS, comme vous avez des travaux à faire, vous allez être obligé d'ouvrir ces compteurs : seulement, la consommation n'aura rien à voir avec la consommation qu'on a quand on habite un logement, donc vous aurez là une preuve de non habitation permanente.
Si vous rentrez dans votre logement en déc 2017 ou même que le 1° janv 2018 : vous aurez à payer la TH 2018 pour ce logement.
Si vous emménagez le 2 janv 2018... vous n'aurez pas à payer la TH 2018 pour ce logement (gardez les factures du déménageur).
Cdt.
pour ne pas avoir payer une TH, il faut ne pas habiter le logement en question au 1° janvier = pas de meubles, pas d'ouverture de compteur d'eau ni électricité. MAIS, comme vous avez des travaux à faire, vous allez être obligé d'ouvrir ces compteurs : seulement, la consommation n'aura rien à voir avec la consommation qu'on a quand on habite un logement, donc vous aurez là une preuve de non habitation permanente.
Si vous rentrez dans votre logement en déc 2017 ou même que le 1° janv 2018 : vous aurez à payer la TH 2018 pour ce logement.
Si vous emménagez le 2 janv 2018... vous n'aurez pas à payer la TH 2018 pour ce logement (gardez les factures du déménageur).
Cdt.