Arrhes restituables ?

Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un meublé de vacances loué à la semaine, par contrat avec versement d'arrhes.
la locataire se fracture la cheville la veille de son arrivée. la location est annulée.
les arrhes sont elle restituables ?

1 réponse

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  1. Contributeur
    Non si le locataire annule sa venue le propriétaire peut conserver les arrhes.
    1. bonjour,

      ça ne pourrait pas être considéré comme un motif légitime et impérieux ?
    2. Contributeur
      C'est une location de vacances et les motifs légitimes et sérieux n'existent pas
    3. @feloxeOui, c'est vrai ! T'as raison !
      A moins qu'ils aient été prévus dans le contrat établi par le propriétaire... ce qui ne semble pas être le cas ici...
      Cdt. :-)
    4. Contributeur
      @djivi38Oui aprés il nous faudrait plus de détails