Arrhes restituables ? [Résolu]

xxx - 30 août 2017 à 16:26 - Dernière réponse : feloxe 23887 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention
- 30 août 2017 à 20:59
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un meublé de vacances loué à la semaine, par contrat avec versement d'arrhes.
la locataire se fracture la cheville la veille de son arrivée. la location est annulée.
les arrhes sont elle restituables ?
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5 réponses

feloxe 23887 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 16:42
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Utile
Non si le locataire annule sa venue le propriétaire peut conserver les arrhes.
djivi38 17201 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 17:27
bonjour,

ça ne pourrait pas être considéré comme un motif légitime et impérieux ?
feloxe 23887 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 19:21
C'est une location de vacances et les motifs légitimes et sérieux n'existent pas
djivi38 17201 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > feloxe 23887 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 19:29
Oui, c'est vrai ! T'as raison !
A moins qu'ils aient été prévus dans le contrat établi par le propriétaire... ce qui ne semble pas être le cas ici...
Cdt. :-)
feloxe 23887 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention > djivi38 17201 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 août 2017 à 20:59
Oui aprés il nous faudrait plus de détails
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