Devis accepte par message WhatsApp Résolu

Question

Bonjour,

Je suis wedding planner en Bretagne (en micro-entreprise) et j'ai reçu une demande de devis fin janvier 2025 pour une coordination d'un mariage  qui aura lieu en septembre prochain.

J'ai proposé un rendez-vous à leur domicile qu'ils ont refusé et après un échange téléphonique (recueil des besoins), j'ai fait une devis que j'ai envoyé par mail. J'ai reçu un message par WhatsApp de la future mariée indiquant "nous validons" et un virement d'acompte a été fait 3 jours plus tard. Un rendez-vous physique est programmé le 21 février 2025 au domicile des clients pour finaliser le déroulé la prestation.

Je me suis présentée au domicile des clients qui étaient absents (partis faire des courses) car ils avaient oubliés le rendez-vous. Je les ai contactés par téléphone, ils m'ont demandé de patienter (ce que j'ai fait) et sont arrivés avec une heure de retard.

Suite à ce rendez-vous, je reçois un appel téléphonique du futur marié le 24/02/25 pour annuler la prestation (l'excuse étant qu'ils ont un cousin martiniquais qui est comme par hasard wedding planner en Martinique et qui se serait proposé pour la coordination du mariage). Il me demande le remboursement intégral de l'acompte car il n'a pas signé de contrat et que l'échange de message avec sa future épouse n'a pas valeur de contrat. Je ne souhaite pas rembourser intégralement l'acompte car en plus du déplacement et du temps perdu à les attendre, j'ai acheté leur coordonnées auprès de l'annuaire sur lequel ils avaient déposé leur demande de devis.

J'ai lu sur internet (sur un site de cabinet d'avocats) que des juges avaient statué sur la validité d'un accord de devis par sms mais je n'ai pas trouvé de numéro de jurisprudence. Pouvez-vous m'aider à trouver les textes ?

Dans l'attente de vous lire,

Cécile.

Je précise que j'ai un handicap, il arrive souvent que des prospects ne veulent pas travailler avec moi à cause de cet handicap, c'est pourquoi je propose toujours un rendez-vous avant l'émission du devis mais ce rendez-vous a été refusé par la future mariée. Je suis certaine que ce retournement de situation car lors du rendez-vous, ils n'arrivaient pas à me regarder - j'ai même tenté d'attirer leur attention par des plaisanteries, sans succès).

dna.factory · Accepted Answer

Bonjour,

Au vu de votre description, répondez à ces personnes que si ils veulent récupérer leur argent, il leur suffira de vous assigner en justice, et que tout s'y règlera.

Je ne pourrais jamais vous garantir un résultat, mais au vu de votre description, je ne vois pas vraiment le client avoir gain de cause.

A noter que si le terme acompte a été explicitement utilisé (par opposition à avance, arrhes, ou pas de description de la somme), ce n'est pas juste l'acompte qu'ils doivent vous laisser, mais la totalité de la somme convenue, et vous pouvez même les assigner directement en justice.

En tant qu'entrepreneur, vous ne devez pas avoir peur de la justice et d'aller au tribunal. Tôt ou tard vous y passerez, des fois de votre faute, la plupart du temps de la faute des clients. Ca fait partie de la vie d'entreprise, et doit être anticipé dans les budgets.

Isadore · Answer

Bonjour,

Ce qui vaut validation du contrat, ce n'est pas tant le message envoyé que le versement des arrhes (ou de l’acompte). Quand l'on envoie de l'argent au professionnel pour réserver sa prestation après avoir envoyé un message "nous validons", difficile de prétendre ne pas vouloir contracter.

Sans être le juge, je partage l'avis de dna.factory, les clients me semblent dans le tort.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Tout à fait exact, comment justifier un refus alors qu'un versement a été effectué ??

Devis accepte par message WhatsApp

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