Acheter terrain agricole
Juju
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Bonjour,
Derrier chez moi il y a une terre agricole que Je voudrais acheter mais il y a déjà une personne (locataire) qui utilise le terrain pour mettre un cheval dessus. Cette personne n'est pas agricultrices. Et moi non plus je ne suis pas agriculteur.
Aujourd'hui le propriétaire est ok pour me vendre et ne vendre que à moi.
Mais le locataire qui a un contrat de location de 1999 qui n'a jamais été prolongé ne veux pas quitter les lieux...... Le locataire continuait à envoyer des chèques en recommandé au propriétaire mais le propriétaire n'a jamais encaissé les chèques.
Es ce que ce locataire a des droits et lesquels?
Merci à vous.
Derrier chez moi il y a une terre agricole que Je voudrais acheter mais il y a déjà une personne (locataire) qui utilise le terrain pour mettre un cheval dessus. Cette personne n'est pas agricultrices. Et moi non plus je ne suis pas agriculteur.
Aujourd'hui le propriétaire est ok pour me vendre et ne vendre que à moi.
Mais le locataire qui a un contrat de location de 1999 qui n'a jamais été prolongé ne veux pas quitter les lieux...... Le locataire continuait à envoyer des chèques en recommandé au propriétaire mais le propriétaire n'a jamais encaissé les chèques.
Es ce que ce locataire a des droits et lesquels?
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