Meuble a disposition
jack
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment dois je rediger la clause de mise a disposition de meubles ( frigo bureau chaise meuble salle de bain...) sur mon bail pour que mon locataire ne me pose pas de soucis en cas de panne ou autre sur un de mes meuble laissé a sa disposition
Ou dois je porter cette clause sur le bail
Merci de votre réponse
Cordialement
comment dois je rediger la clause de mise a disposition de meubles ( frigo bureau chaise meuble salle de bain...) sur mon bail pour que mon locataire ne me pose pas de soucis en cas de panne ou autre sur un de mes meuble laissé a sa disposition
Ou dois je porter cette clause sur le bail
Merci de votre réponse
Cordialement
1 réponse
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bonjour,
vous louez donc ce logement meublé : vous devez annexé au contrat de location la liste des meubles obligatoires (et leur état correspondant) lors de l'EDL entrant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...