Meuble a disposition
jack
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djivi38 Messages postés 54284 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54284 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment dois je rediger la clause de mise a disposition de meubles ( frigo bureau chaise meuble salle de bain...) sur mon bail pour que mon locataire ne me pose pas de soucis en cas de panne ou autre sur un de mes meuble laissé a sa disposition
Ou dois je porter cette clause sur le bail
Merci de votre réponse
Cordialement
comment dois je rediger la clause de mise a disposition de meubles ( frigo bureau chaise meuble salle de bain...) sur mon bail pour que mon locataire ne me pose pas de soucis en cas de panne ou autre sur un de mes meuble laissé a sa disposition
Ou dois je porter cette clause sur le bail
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Clause mise à disposition des meubles
- Mise en page lettre - Guide
- Clause mise à disposition des meubles en location vide ✓ - Forum Louer un logement
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise à disposition capacité de transport - Forum Entreprise et sociétés
- Votre colis a été pris en charge par mondial relay. il est cours d'acheminement, vous serez averti par email ou sms dès la mise à disposition de votre colis au point relais. - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
vous louez donc ce logement meublé : vous devez annexé au contrat de location la liste des meubles obligatoires (et leur état correspondant) lors de l'EDL entrant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
Cdt.
vous louez donc ce logement meublé : vous devez annexé au contrat de location la liste des meubles obligatoires (et leur état correspondant) lors de l'EDL entrant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...