Meuble a disposition
jack
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment dois je rediger la clause de mise a disposition de meubles ( frigo bureau chaise meuble salle de bain...) sur mon bail pour que mon locataire ne me pose pas de soucis en cas de panne ou autre sur un de mes meuble laissé a sa disposition
Ou dois je porter cette clause sur le bail
Merci de votre réponse
Cordialement
comment dois je rediger la clause de mise a disposition de meubles ( frigo bureau chaise meuble salle de bain...) sur mon bail pour que mon locataire ne me pose pas de soucis en cas de panne ou autre sur un de mes meuble laissé a sa disposition
Ou dois je porter cette clause sur le bail
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Clause mise à disposition des meubles
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
- Préavis et mise à disposition de meubles - Forum Immobilier
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
vous louez donc ce logement meublé : vous devez annexé au contrat de location la liste des meubles obligatoires (et leur état correspondant) lors de l'EDL entrant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
Cdt.
vous louez donc ce logement meublé : vous devez annexé au contrat de location la liste des meubles obligatoires (et leur état correspondant) lors de l'EDL entrant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
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