Exonération

Mel -  
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon pere est retraite est a 75ans. IL a toujours payer sa taxe habitation et audovisuel. J'ai fais mes recherche une personne retraiter plus de 63ans ne paye pas cet impot. Si cest le cas que faire ? peut on venir combien d'annee en arriere? Merci de votre reponse

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 051
 
Bonjour

Vous avez pas du bien chercher car ce que vous dites est faux.
Pour etre exonéré en fonction de l'age, il faut :
1/ avoir plus de 60 ans
2/ avoir un revenu fiscal < 10708 pour 1 part
3/ si ne vit pas seul, les personnes ne doivent pas depasser ce meme niveau de revenu

En outre, s'il depose sa declaratipn de revenu, l'exoneration est automatique.
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djivi38 Messages postés 53082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 760
 
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