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Exonération

Mel - Modifié le 28 août 2017 à 06:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 août 2017 à 07:30
Bonjour,
Mon pere est retraite est a 75ans. IL a toujours payer sa taxe habitation et audovisuel. J'ai fais mes recherche une personne retraiter plus de 63ans ne paye pas cet impot. Si cest le cas que faire ? peut on venir combien d'annee en arriere? Merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 août 2017 à 07:30
Bonjour

Vous avez pas du bien chercher car ce que vous dites est faux.
Pour etre exonéré en fonction de l'age, il faut :
1/ avoir plus de 60 ans
2/ avoir un revenu fiscal < 10708 pour 1 part
3/ si ne vit pas seul, les personnes ne doivent pas depasser ce meme niveau de revenu

En outre, s'il depose sa declaratipn de revenu, l'exoneration est automatique.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
28 août 2017 à 00:27
bonjour,

il n'y a pas que la condition d'âge qui compte...

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Cdt.

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