Exonération

Mel -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon pere est retraite est a 75ans. IL a toujours payer sa taxe habitation et audovisuel. J'ai fais mes recherche une personne retraiter plus de 63ans ne paye pas cet impot. Si cest le cas que faire ? peut on venir combien d'annee en arriere? Merci de votre reponse

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous avez pas du bien chercher car ce que vous dites est faux.
    Pour etre exonéré en fonction de l'age, il faut :
    1/ avoir plus de 60 ans
    2/ avoir un revenu fiscal < 10708 pour 1 part
    3/ si ne vit pas seul, les personnes ne doivent pas depasser ce meme niveau de revenu

    En outre, s'il depose sa declaratipn de revenu, l'exoneration est automatique.
    2

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses