Reconnaissance de paternite et etat civil
Fermé
Frocca
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si au vu du statut particulier de la mère, il existe une autre procédure pour que ma fille soit reconnue comme française parce pour produire les papiers requis pour la déclaration de naissance je serai hors délai voire dans l'incapacité de le faire (statut de réfugiée de la mère).
En fait la seule reconnaissance de paternité sera t elle suffisante ? ou existe t il une autre procédure ? et passé le délai de trente jours que dois-je faire ?
PS : je devrais etre en possession de l'acte de naissance la semaine prochaine.
Merci pour le lien de l'administration sud africaine :)
Je voudrais savoir si au vu du statut particulier de la mère, il existe une autre procédure pour que ma fille soit reconnue comme française parce pour produire les papiers requis pour la déclaration de naissance je serai hors délai voire dans l'incapacité de le faire (statut de réfugiée de la mère).
En fait la seule reconnaissance de paternité sera t elle suffisante ? ou existe t il une autre procédure ? et passé le délai de trente jours que dois-je faire ?
PS : je devrais etre en possession de l'acte de naissance la semaine prochaine.
Merci pour le lien de l'administration sud africaine :)
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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1 réponse
Bonjour,
merci de continuer sur vote premier post, pour une meilleure compréhension et un meilleur suivi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7595237-reconnaissance-tardive
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