Reconnaissance de paternite et etat civil

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Frocca - 27 août 2017 à 22:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 août 2017 à 09:08
Bonjour,

Je voudrais savoir si au vu du statut particulier de la mère, il existe une autre procédure pour que ma fille soit reconnue comme française parce pour produire les papiers requis pour la déclaration de naissance je serai hors délai voire dans l'incapacité de le faire (statut de réfugiée de la mère).

En fait la seule reconnaissance de paternité sera t elle suffisante ? ou existe t il une autre procédure ? et passé le délai de trente jours que dois-je faire ?

PS : je devrais etre en possession de l'acte de naissance la semaine prochaine.

Merci pour le lien de l'administration sud africaine :)
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
28 août 2017 à 09:08
Bonjour,

merci de continuer sur vote premier post, pour une meilleure compréhension et un meilleur suivi :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7595237-reconnaissance-tardive
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