Stockage abusif d'hydrocarbures et logement insalubre

Shairyss1958 - Modifié le 26 août 2017 à 13:06
 Utilisateur anonyme - 26 août 2017 à 14:01
Bonjour à tous !
Voilà je réside dans un logement en procédure d'insalubrité (commission en septembre 2017)
Les propriétaires sont dès promoteurs qui ont leur hangar/atelier directement collé à notre habitation le mur de notre séjour, chambre plus le couloir et le même que leur hangar et nous partageons la cour de leur entrepôt. En plus des nuisances sonores ( coût de marteaux, chargement et déchargement de matériaux) nous devons supporter les inhalations de feux qu'ils allument dans la cour. Mais surtout ils stockent de l'essence et fuel dans le hangar tout en sachant que leur hangar n'est pas équipé d'aération (même pas une fenêtre). Leur installation électrique dans ce hangar est vétuste et pas aux normes. Nous savons de source sûre qu'ils entreposent de manières illégale de l'hydrocarbure car nous sommes déjà rentré dans le hangar lors d'une altercation avec les ouvriers pour éteindre les feux dans la cour et l'avons constaté de nos yeux.mais pas seulement. Une ancienne employée nous a confié Qu elle avait reçue Une inspectrice de leur assurance pour une visite de contrôle et qu il avait dû faire construire une chambre trompe l'œil dans leur hangar pour stocker abusivement leur essence car il n'ont pas le droit de stocker et ne peuvent normalement pas être couvert par une assurance prétextant que c'était un annexe pour accéder aux habitations accolées . A noter qu'à chaque rendez vous et visite de l'inspectrice d'insalubrité, ils ont la veille chargé leur peinture, fuel et essence dans leur camion pour le déplacer ailleurs. Certainement de peur de se faire contrôler. Que faire pour constater la présence d'hydrocarbures ? Car si je fais appel à un huissier ils ne sont pas dans l'obligation de le faire entrer pour constater de plus les ouvriers sont présent qu'a certaines heures de la journée à l'entrepôt (ils prennent le matériel et s'en vont sur les chantiers) si on prend un rdv avec une autorité quelconque ils d'emménagent leur hydrocarbures ailleurs en dehors de leur entrepôt. En attendant moi et ma fille de 5mois risquons un feux et où une explosion. D'autant plus qu'il ne souhaitent pas réaliser les travaux préconisé par l'insalubrité ni le relogement.

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 13:15
Bonjour,
Voici des infos sur l'insalubrité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Vous devez signaler les éléments à la mairie, c'est gratuit et il n'y a pas besoin de payer un huissier.
Ensuite c'est la mairie ou le prefet qui détermineront la suite de la procédure.
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Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 13:18
Si vous pensez que votre voisin se livre à une activité illégale qui vous met en danger, vous pouvez aussi porter plainte à la gendarmerie.
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Shairyss1958 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017
Modifié le 26 août 2017 à 13:59
Merci pour votre réponse
Alors dans un premier temps ce n'est pas mon voisin mais mon propriétaire qui est également propriétaire du hangar puisque c'est un promoteur. Ensuite comme je l'ai précisé au-dessus je ne pense pas qu'il se livre a des activités illégales je le sais avec certitude je les vois charger les tonneaux de peinture et essence depuis la cour. Ensuite si je fais appel a la gendarmerie ou police. Mon propriétaire va être contacté et où convoqué. Puisque pas de preuve légale Et comme d'habitude il va planquer ses hydrocarbures ailleurs le temps que l'inspection ou les choses se tassent. Donc il faudrait idéalement faire une intervention procédurière sur le vif. Comme une perquisition
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Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 14:01
Si vous n'avez pas confiance dans les services publics qui sont gratuits, vous pouvez faire appel à vos frais à un huissier.
Je ne vois pas d'autre solution...
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