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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 13:15
26 août 2017 à 13:15
Bonjour,
Voici des infos sur l'insalubrité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Vous devez signaler les éléments à la mairie, c'est gratuit et il n'y a pas besoin de payer un huissier.
Ensuite c'est la mairie ou le prefet qui détermineront la suite de la procédure.
Voici des infos sur l'insalubrité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Vous devez signaler les éléments à la mairie, c'est gratuit et il n'y a pas besoin de payer un huissier.
Ensuite c'est la mairie ou le prefet qui détermineront la suite de la procédure.
Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 13:18
26 août 2017 à 13:18
Si vous pensez que votre voisin se livre à une activité illégale qui vous met en danger, vous pouvez aussi porter plainte à la gendarmerie.
Shairyss1958
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Date d'inscription
samedi 26 août 2017
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Dernière intervention
26 août 2017
Modifié le 26 août 2017 à 13:59
Modifié le 26 août 2017 à 13:59
Merci pour votre réponse
Alors dans un premier temps ce n'est pas mon voisin mais mon propriétaire qui est également propriétaire du hangar puisque c'est un promoteur. Ensuite comme je l'ai précisé au-dessus je ne pense pas qu'il se livre a des activités illégales je le sais avec certitude je les vois charger les tonneaux de peinture et essence depuis la cour. Ensuite si je fais appel a la gendarmerie ou police. Mon propriétaire va être contacté et où convoqué. Puisque pas de preuve légale Et comme d'habitude il va planquer ses hydrocarbures ailleurs le temps que l'inspection ou les choses se tassent. Donc il faudrait idéalement faire une intervention procédurière sur le vif. Comme une perquisition
Alors dans un premier temps ce n'est pas mon voisin mais mon propriétaire qui est également propriétaire du hangar puisque c'est un promoteur. Ensuite comme je l'ai précisé au-dessus je ne pense pas qu'il se livre a des activités illégales je le sais avec certitude je les vois charger les tonneaux de peinture et essence depuis la cour. Ensuite si je fais appel a la gendarmerie ou police. Mon propriétaire va être contacté et où convoqué. Puisque pas de preuve légale Et comme d'habitude il va planquer ses hydrocarbures ailleurs le temps que l'inspection ou les choses se tassent. Donc il faudrait idéalement faire une intervention procédurière sur le vif. Comme une perquisition
Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 14:01
26 août 2017 à 14:01
Si vous n'avez pas confiance dans les services publics qui sont gratuits, vous pouvez faire appel à vos frais à un huissier.
Je ne vois pas d'autre solution...
Je ne vois pas d'autre solution...