Taxes Foncière

Résolu
mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une maison neuve, j'y habite depuis un an, dois-je payer la taxe Foncière ?

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
Bonjour

Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
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mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour la réponse, je pensais que lors d'un achat neuf, l'on était exonéré d'un impôt et cela pour une durée de 5 années, enfin j'avais cru comprendre cela. Qu'en est-il exactement.?

A moins que je me trompe
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
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doris33 Messages postés 43542 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 663
 
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
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mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
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excellente journée
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