Taxes Foncière
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mango_97
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5 réponses
Bonjour
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
Bonjour,
quelques renseignements généraux :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
quelques renseignements généraux :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
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