Taxes Foncière
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mango_97
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mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 11:30
mango_97 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 11:30
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flocroisic
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26 août 2017 à 10:47
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Bonjour
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
flocroisic
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Modifié le 26 août 2017 à 11:01
Modifié le 26 août 2017 à 11:01
1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
doris33
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26 août 2017 à 10:57
26 août 2017 à 10:57
Bonjour,
quelques renseignements généraux :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
quelques renseignements généraux :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784
flocroisic
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26 août 2017 à 11:02
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mango_97
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26 août 2017
26 août 2017 à 11:30
26 août 2017 à 11:30
Merci pour vos réponses éclairées
excellente journée
excellente journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2017 à 10:55
A moins que je me trompe