mango_973
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26 août 2017
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26 août 2017 à 10:39 - Dernière réponse : mango_973
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- 26 août 2017 à 11:30
Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
mango_973
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26 août 2017
Dernière intervention -26 août 2017 à 10:55
Merci pour la réponse, je pensais que lors d'un achat neuf, l'on était exonéré d'un impôt et cela pour une durée de 5 années, enfin j'avais cru comprendre cela. Qu'en est-il exactement.?
1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
A moins que je me trompe