Taxes Foncière [Résolu]

mango_97 3 Messages postés samedi 26 août 2017Date d'inscription 26 août 2017 Dernière intervention - 26 août 2017 à 10:39 - Dernière réponse : mango_97 3 Messages postés samedi 26 août 2017Date d'inscription 26 août 2017 Dernière intervention
- 26 août 2017 à 11:30
Bonjour,
J'ai acheté une maison neuve, j'y habite depuis un an, dois-je payer la taxe Foncière ?
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Votre réponse

6 réponses

flocroisic 17860 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 26 août 2017 à 10:47
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Utile
Bonjour

Oui.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
mango_97 3 Messages postés samedi 26 août 2017Date d'inscription 26 août 2017 Dernière intervention - 26 août 2017 à 10:55
Merci pour la réponse, je pensais que lors d'un achat neuf, l'on était exonéré d'un impôt et cela pour une durée de 5 années, enfin j'avais cru comprendre cela. Qu'en est-il exactement.?

A moins que je me trompe
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flocroisic 17860 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 26/08/2017 à 11:01
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Utile
1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
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doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 26 août 2017 à 10:57
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mango_97 3 Messages postés samedi 26 août 2017Date d'inscription 26 août 2017 Dernière intervention - 26 août 2017 à 11:30
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Utile
Merci pour vos réponses éclairées

excellente journée
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