Taxes Foncière

Résolu
mango_97 Messages postés 4 Statut Membre -  
mango_97 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison neuve, j'y habite depuis un an, dois-je payer la taxe Foncière ?

5 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Oui.
    Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
    De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
    0
    1. mango_97 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse, je pensais que lors d'un achat neuf, l'on était exonéré d'un impôt et cela pour une durée de 5 années, enfin j'avais cru comprendre cela. Qu'en est-il exactement.?

      A moins que je me trompe
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    1/ il faut que la declaration ai ete faites dans les delais
    2/ que les collectivités locales aient voté l'exoneration ( 1 seule peut l'avoir voté et pas les autres donc taxe).
    ainsi la commune peut decider de supprimer cette exoneration
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. mango_97 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses éclairées

    excellente journée
    0

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