Usage d'un local
kdamichel
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel organisme est capable de me dire si un bien est à louer en local commercial ou en habitation ?
Je crois que mon bailleur me loue un local commercial "aménagé" en appartement....
Merci
quel organisme est capable de me dire si un bien est à louer en local commercial ou en habitation ?
Je crois que mon bailleur me loue un local commercial "aménagé" en appartement....
Merci
A voir également:
- Usage d'un local
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Cdd d'usage - Guide