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Comment savoir si une garantie décennale a déjà été activée ?

DLA91 - 23 août 2017 à 15:23
 DLA91 - 23 août 2017 à 16:07
Bonjour,
Maison de 30 ans qui se fissure mais qui aurait fait l'objet d'une action en garantie décennale par le premier propriétaire.
Comment peut-on le savoir ? Et voir les pièces du dossier ?
Par avance merci de vos aides.
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
23 août 2017 à 15:41
Bonjour,

Je doute fortement qu'il existe un dispositif central, regroupant toutes les assurances.
Reste à voir avec les ex propriétaires et/ou le notaire.
1
Réponse 2 / 2
DLA91
23 août 2017 à 16:07
Ancien propriétaire "disparu"
0

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