Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment savoir si une garantie décennale a déjà été activée ?

DLA91 - 23 août 2017 à 15:23
 DLA91 - 23 août 2017 à 16:07
Bonjour,
Maison de 30 ans qui se fissure mais qui aurait fait l'objet d'une action en garantie décennale par le premier propriétaire.
Comment peut-on le savoir ? Et voir les pièces du dossier ?
Par avance merci de vos aides.
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
23 août 2017 à 15:41
Bonjour,

Je doute fortement qu'il existe un dispositif central, regroupant toutes les assurances.
Reste à voir avec les ex propriétaires et/ou le notaire.
1
Réponse 2 / 2
DLA91
23 août 2017 à 16:07
Ancien propriétaire "disparu"
0

Discussions similaires

Infraction à l encontre de mon véhicule
Borabora12 -
BmV -

3 réponses
Question de vocabulaire
Aliibrahim -
SDWilliams -

1 réponse
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
garantie décennale pour fuite d'eau
aude46 -
Keopsee -

7 réponses