Permis à points : préjudice
Pacifique31
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Pacifique31 Messages postés 7 Statut Membre -
Pacifique31 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari ayant peu de points sur son permis, il a décidé de déclarer que j'étais responsable de 3 infractions commises avec son véhicule, correspondant chacune à la perte d'1 point.
Comme il faudra a priori au minimum 2 ans pour que je puisse récupérer ces points - ce qui ne me convient pas - pensez-vous qu'à la réception des amendes, je peux choisir le cas 3, sans porter préjudice à mon mari, en indiquant que ce n'était pas moi qui conduisait, mais un collègue de mon mari, sans le nommer (il a un véhicule d'entreprise) ?
Merci par avance pour votre conseil,
Pacifique31
Mon mari ayant peu de points sur son permis, il a décidé de déclarer que j'étais responsable de 3 infractions commises avec son véhicule, correspondant chacune à la perte d'1 point.
Comme il faudra a priori au minimum 2 ans pour que je puisse récupérer ces points - ce qui ne me convient pas - pensez-vous qu'à la réception des amendes, je peux choisir le cas 3, sans porter préjudice à mon mari, en indiquant que ce n'était pas moi qui conduisait, mais un collègue de mon mari, sans le nommer (il a un véhicule d'entreprise) ?
Merci par avance pour votre conseil,
Pacifique31
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2 réponses
Bonjour,,
De votre point de vue, le mieux est d'indiquer que c'est votre mari qui conduisait:
1. vous ne perdez pas de point
2. c'est la vérité
Sinon, laissez votre mari gérer ses problèmes de conduites;
BàV
De votre point de vue, le mieux est d'indiquer que c'est votre mari qui conduisait:
1. vous ne perdez pas de point
2. c'est la vérité
Sinon, laissez votre mari gérer ses problèmes de conduites;
BàV
mais un collègue de mon mari, sans le nommer (il a un véhicule d'entreprise) ?
Depuis le début d'année, les entreprises ont obligation de dénoncer les conducteurs, sous peines d'une amende beaucoup plus grosse.
(coutant au final bien plus que le stage de récupération de points).
Depuis le début d'année, les entreprises ont obligation de dénoncer les conducteurs, sous peines d'une amende beaucoup plus grosse.
(coutant au final bien plus que le stage de récupération de points).
Mais si je fais cela, ça générera des tensions entre mon mari et moi et au final, entre le marteau et l'enclume, j'ai du mal à savoir quelle est la meilleure option...
Pensez vous que répondre que ça n'était pas moi qui conduisait, sans dénoncer mon mari, est une option possible, sans conséquence pour lui ?
Pensez vous que répondre que ça n'était pas moi qui conduisait, sans dénoncer mon mari, est une option possible, sans conséquence pour lui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je partage votre point de vue, mais je ne veux pas nuire à mon mari et en même temps, je ne trouve pas normal d'être pénalisée pour des fautes que je n'ai pas commises.
J'essaie de trouver une solution correcte pour tout le monde, mais ça n'est pas simple...
Bien à vous,
Pacifique 31
D'un point de vu u droit, nous n'avons pas d'autre conseil à vous donnez que de faire en sorte que votre mari assumes ses fautes.