Justificatifs pour le solde de tout compte
luroin
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1 réponse
bonjour ui vous pouvez le faire mais attention si vous avez des doute sur le montant il es préférable de le signer en mettant bon pour accord sous resserves de mes droits dans se cas vous avez 3 ans pour le contester au lieu de 6 mois sans émettre de resserves dans se cas le solde de tout compte devient libératoire attention un solde de tout compte n’est même plus obligatoire pour le salarié de le signé c’est juste un justificatif pour l'employer qui dit quil a verser les sommes due bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2017 à 12:14
Bien noté.
J'ai déjà envoyé une LRAR pour obtenir les justificatifs et il m'a juste été proposé de passer au cabinet pour expliquer de vive voix, les calculs en question. Mais sans justificatifs, je n'en vois pas l'intérêt.
Dois je procéder autrement ? par voie de justice ? (tribunal d'instance pour la production des justificatifs ou carrément prud'hommes (je ne sais pas s'ils sont compétents pour une production de documents seulement, avant même la contestation).
Je vous remercie pour vos conseils,
Bien cordialement
23 août 2017 à 12:21
23 août 2017 à 15:10
En effet, rien ne m'empêche de prendre des notes.
La question c'est de savoir s'il existe une façon de les obliger à me fournir lesdits justificatifs.
Merci
23 août 2017 à 15:22
de quels justificatifs parlez vous ????
A vous lire
23 août 2017 à 17:29
Ceux qui m'aideront à comprendre leurs calculs.
ex : ils m'ont déduit des IJSS du 20 avril au 17 juillet de mon dernier salaire.
Puis ils ont indiqué IJSS nettes du 20 avril au 30 juin (date de fin de contrat).
Ils indiquent un montant de sommes exigibles concernant des avances sur salaire (deux contrats de prêt de 2 000 euros chacun) de 6 382.96 euros. J'aimerais donc qu'ils justifient (extraits de compte comptable) cette somme.
L'attestation employeur a servi à faire le calcul de l'indemnisation PE. Première notification ARE avec montant et date. PE me demande mes 12 derniers bulletins de salaire, et l'indemnisation est rectifiée (montant et date).
Il y a également une ligne qui indique "Garantie sur le net" qui vient en déduction de mon dernier salaire pour un montant de presque 700 euros. Qu'est ce que la garantie sur le net ?
Merci pour vos réponses :)