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BQ-083-QE

Espagnol26 - 21 août 2017 à 19:24
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 21 août 2017 à 19:27
Bonjour, ses pour savoir si la voiture et gagé

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
Modifié le 21 août 2017 à 19:28
Bonjour,

Il faut faire une demande pour obtenir un certificat de non-gage. Qu'est ce qui vous empêche de le faire ?

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

CB

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