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Déclaration cession de véhicule

Résolu
Garazar Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
verywell Messages postés 645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 21 août 2017 à 13:12
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule en Juin 2017. Suite à la demande de l'acheteur, il voulait apporter la déclaration de cession du véhicule lui même à la préfecture, ce que j'ai accepté, m'évitant d'aller à la préfecture.

Aout 2017, l'acheteur vient à peine d'aller à la préfecture pour apporter la déclaration. J'ai un problème qui se pose :
- Il me semble avoir lu que la déclaration de cession n'a qu'une validité de 15 jours, si c'est le cas, comment la déclaration va t'elle être acceptée ?

La seule idée qui me vient à l'esprit, c'est qu'il a fait, sans me consulter, une autre déclaration en modifiant la date de vente. Cependant ma signature est requise, il aurait alors dû signer à ma place, ceci ne reviens pas à de l'usurpation d'identité ?

J'aurais aimé savoir si la déclaration peut-être accepté même 15 jours après et si dans le cas où il a fait une autre déclaration, puis-je me retourner pour usurpation de signature ?

Merci pour vos réponses !

3 réponses

Réponse 1 / 3
verywell Messages postés 645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   341
 
Salut Garazar

Il n'y a pas lieu de refaire la cession même si le délai (théorique) est dépassé.
En revanche à vous de faire obligatoirement cette déclaration de vente auprès de la Préfecture sans vous soucier de votre acheteur.

Vous avez gardé je présume une copie de la cession, faites un scan et imprimez ce document en l'envoyant à votre Préfecture.

Si cet acheteur a modifié la cession il aura du mal à se justifier si vous avez envoyé votre certificat de cession.
A vous lire Cdt
7
Garazar Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour cette réponse.

Au cas où l'acheteur a modifié la cession sans me consulter, s'agit il d'une usurpation d'identité ou de signature ?
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