Déclaration cession de véhicule
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Garazar
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule en Juin 2017. Suite à la demande de l'acheteur, il voulait apporter la déclaration de cession du véhicule lui même à la préfecture, ce que j'ai accepté, m'évitant d'aller à la préfecture.
Aout 2017, l'acheteur vient à peine d'aller à la préfecture pour apporter la déclaration. J'ai un problème qui se pose :
- Il me semble avoir lu que la déclaration de cession n'a qu'une validité de 15 jours, si c'est le cas, comment la déclaration va t'elle être acceptée ?
La seule idée qui me vient à l'esprit, c'est qu'il a fait, sans me consulter, une autre déclaration en modifiant la date de vente. Cependant ma signature est requise, il aurait alors dû signer à ma place, ceci ne reviens pas à de l'usurpation d'identité ?
J'aurais aimé savoir si la déclaration peut-être accepté même 15 jours après et si dans le cas où il a fait une autre déclaration, puis-je me retourner pour usurpation de signature ?
Merci pour vos réponses !
J'ai vendu mon véhicule en Juin 2017. Suite à la demande de l'acheteur, il voulait apporter la déclaration de cession du véhicule lui même à la préfecture, ce que j'ai accepté, m'évitant d'aller à la préfecture.
Aout 2017, l'acheteur vient à peine d'aller à la préfecture pour apporter la déclaration. J'ai un problème qui se pose :
- Il me semble avoir lu que la déclaration de cession n'a qu'une validité de 15 jours, si c'est le cas, comment la déclaration va t'elle être acceptée ?
La seule idée qui me vient à l'esprit, c'est qu'il a fait, sans me consulter, une autre déclaration en modifiant la date de vente. Cependant ma signature est requise, il aurait alors dû signer à ma place, ceci ne reviens pas à de l'usurpation d'identité ?
J'aurais aimé savoir si la déclaration peut-être accepté même 15 jours après et si dans le cas où il a fait une autre déclaration, puis-je me retourner pour usurpation de signature ?
Merci pour vos réponses !
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3 réponses
Salut Garazar
Il n'y a pas lieu de refaire la cession même si le délai (théorique) est dépassé.
En revanche à vous de faire obligatoirement cette déclaration de vente auprès de la Préfecture sans vous soucier de votre acheteur.
Vous avez gardé je présume une copie de la cession, faites un scan et imprimez ce document en l'envoyant à votre Préfecture.
Si cet acheteur a modifié la cession il aura du mal à se justifier si vous avez envoyé votre certificat de cession.
A vous lire Cdt
Il n'y a pas lieu de refaire la cession même si le délai (théorique) est dépassé.
En revanche à vous de faire obligatoirement cette déclaration de vente auprès de la Préfecture sans vous soucier de votre acheteur.
Vous avez gardé je présume une copie de la cession, faites un scan et imprimez ce document en l'envoyant à votre Préfecture.
Si cet acheteur a modifié la cession il aura du mal à se justifier si vous avez envoyé votre certificat de cession.
A vous lire Cdt
Bonjour Garazar
Les trois exemplaires de cession indiquent 'Préfecture, Acheteur et Vendeur (archivage)".
J'ignore comment vous vous êtres aperçu que l'acheteur a changé la date de la vente serai t’il possible de nous le communiquer?.
De toute façon la date et l'heure sur la carte grise doit figurer ainsi que votre exemplaire que vous avez gardé.
Il n'y a pas de délai afin de faire la déclaration de vente enfin il est recommandé de la faire rapidement soi même pas par l'acheteur.
Si vous avez un doute il suffit d'aller en Préfecture afin qu'ils vérifient si cette cession a bien été modifiée.
Cdt
Les trois exemplaires de cession indiquent 'Préfecture, Acheteur et Vendeur (archivage)".
J'ignore comment vous vous êtres aperçu que l'acheteur a changé la date de la vente serai t’il possible de nous le communiquer?.
De toute façon la date et l'heure sur la carte grise doit figurer ainsi que votre exemplaire que vous avez gardé.
Il n'y a pas de délai afin de faire la déclaration de vente enfin il est recommandé de la faire rapidement soi même pas par l'acheteur.
Si vous avez un doute il suffit d'aller en Préfecture afin qu'ils vérifient si cette cession a bien été modifiée.
Cdt
Bonjour verywell,
Merci pour la réponse rapide.
L'acheteur me l'a signalé par SMS : "juste pour dire que je refais les papier de vente car il y a un mois pour la faire".
C'était aussi une supposition car j'avais lu que la validité d'une cession était de 15 jours (Je vais mettre les liens d'où j'ai trouvé cette information).
Merci pour les recommandations, j'ignorais pas mal de chose sur la vente d'un véhicule lorsqu'elle s'est produite car tout c'est passé très rapidement.
Cordialement
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291&cerfaFormulaire=13754
https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
Merci pour la réponse rapide.
L'acheteur me l'a signalé par SMS : "juste pour dire que je refais les papier de vente car il y a un mois pour la faire".
C'était aussi une supposition car j'avais lu que la validité d'une cession était de 15 jours (Je vais mettre les liens d'où j'ai trouvé cette information).
Merci pour les recommandations, j'ignorais pas mal de chose sur la vente d'un véhicule lorsqu'elle s'est produite car tout c'est passé très rapidement.
Cordialement
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51291&cerfaFormulaire=13754
https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php
Salut Garazar
Tu n'as pas à te préoccuper de ce que fait cet acheteur sauf faire enregistrer cette cession en demandant un justificatif auprès de la Préfecture de cette vente.
Fais la copie de cession originale, la copie de la carte grise (endossée) en recommandé sans accusé réception à la Préfecture.
Tu demandes "le récépissé de la vente du véhicule" n'oublies pas de mettre une enveloppe timbrée à ton adresse afin de recevoir ce document.
La cession, le récépissé éventuellement la copie de la carte grise endossée te permettra de te justifier si PV de cet acheteur après la vente.
Surtout fais cette démarche rapidement.
Cdt
Tu n'as pas à te préoccuper de ce que fait cet acheteur sauf faire enregistrer cette cession en demandant un justificatif auprès de la Préfecture de cette vente.
Fais la copie de cession originale, la copie de la carte grise (endossée) en recommandé sans accusé réception à la Préfecture.
Tu demandes "le récépissé de la vente du véhicule" n'oublies pas de mettre une enveloppe timbrée à ton adresse afin de recevoir ce document.
La cession, le récépissé éventuellement la copie de la carte grise endossée te permettra de te justifier si PV de cet acheteur après la vente.
Surtout fais cette démarche rapidement.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au cas où l'acheteur a modifié la cession sans me consulter, s'agit il d'une usurpation d'identité ou de signature ?